Biodiversité: premières retouches des députés

Les députés ont apporté lundi de premières retouches dans l’hémicycle au projet de loi sur la biodiversité, soit pour compléter le texte porté par Ségolène Royal soit pour supprimer certaines mesures introduites en commission, par exemple sur les animaux sauvages. Les six premiers articles du projet de loi sur la biodiversité, soumis à l’Assemblée nationale en première lecture jusqu’à jeudi, ont été votés et 23 amendements adoptés. A l’article introduisant la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » et le principe de solidarité écologique dans les principes d’action de code de l’environnement, il a ainsi été ajouté, via un amendement écologiste, le principe de zéro perte nette de biodiversité. Un amendement de la rapporteure, la socialiste Geneviève Gaillard, a aussi été voté pour souligner que le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, en vertu de laquelle un écosystème peut plus ou moins directement bénéficier à un territoire voisin ou non.

Il a été décidé, entre autres, que, dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi, le gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non régression dans le code de l’environnement, au travers d’un amendement UDI auquel la ministre de l’Ecologie a donné un avis favorable. Mais les députés ont aussi supprimé des articles qui avaient été rajoutés en commission, dont un sur « la restauration » des systèmes aquatiques, des sites et des zones humides et de la biodiversité liée à ces milieux. Bien plus polémique, un autre article destiné à étendre aux animaux sauvages la répression pénale en cas d’acte de cruauté, de sévices graves ou de nature sexuelle a aussi été retiré du texte, par le vote d’amendements identiques de députés UMP, PS, PRG, Front de Gauche, avec l’aval de Mme Royal.

Par ailleurs, l’Assemblée a rejeté le principe d’action de groupe en matière d’environnement, souhaité par certains socialistes et par les écologistes. La ministre, défavorable aux amendements tels que rédigés, a notamment jugé que « les réflexions doivent se poursuivre sur cette question, notamment dans les groupes sur la modernisation du droit de l’environnement« . Dans le chapitre sur la gouvernance de la biodiversité, il a été ajouté une possibilité d’auto-saisine du Comité national de la biodiversité et du Conseil national de la protection de la nature, via un amendement du gouvernement salué par la rapporteure. Et chaque département d’outre-mer sera finalement représenté au Comité national de la biodiversité (CNB), future instance de décision politique clé en matière de biodiversité, en vertu d’un amendement porté notamment par Serge Letchimy. La composition du Conseil national de la protection de la nature devra aussi concourir à une représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine.