Les « nouveaux OGM » sont-ils des OGM?

Les variétés obtenues par les nouvelles techniques de mutagénèse, surnommées « nouveaux OGM » par leurs détracteurs, sont « en principe » exemptées de la législation sur les OGM dans l’Union européenne, estime jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE).

L’avocat général, dont le rôle est de donner un avis juridique à la Cour, répondait à une question soulevée par un syndicat agricole français, la Confédération paysanne, pour savoir si ces variétés constituent des organismes génétiquement modifiés et si elles peuvent être soumises aux exemptions dont bénéficie la mutagénèse dans la directive OGM. Les nouvelles techniques de mutagénèse permettent de « cibler des mutations afin d’obtenir un produit qui ne résiste qu’à certains herbicides », a rappelé en préambule la Cour dans un communiqué.

Différence entre transgénèse et mutagénèse

La réponse de la CJUE aura des conséquences sur la façon dont seront régulées ces nouvelles techniques de sélection de variétés agricoles dans l’UE. La Cour rappelle aussi la différence entre la transgénèse et la mutagénèse: cette dernière « ne nécessite pas l’insertion d’ADN étranger dans un organisme vivant » mais « implique une altération du génome d’une espèce vivante ». Selon l’avocat général Michal Bobek, il faut prendre en compte la technique employée: « Les techniques de mutagénèse sont exemptées des obligations de la directive OGM à condition qu’elles n’impliquent pas l’utilisation de molécules d’acide nucléique recombinant ou d’OGM autres que ceux obtenus par une ou plusieurs méthodes énumérées » dans la réglementation.

Innocuité non testée

Les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes pour la Cour mais sont généralement suivies. Elles ont aussitôt généré de l’inquiétude chez les défenseurs de l’environnement. Selon l’ONG basée à Bruxelles Corporate Europe Observatory (CEO), qui s’attache à révéler l’influence des lobbies sur la réglementation européenne, « la décision finale de la CJUE, attendue en avril, pourrait avoir des « conséquences majeures sur la manière dont les produits dérivés des nouvelles techniques OGM seront régulés ou pas ». « L’innocuité de cette nouvelle génération de cultures OGM reste complètement non testée, et doit en conséquence ne pas être exemptée des règles actuelles de sécurité », a regretté Nina Holland, de CEO, dans un communiqué commun avec l’ONG Friends of the Earth. Le dossier a été porté devant la CJUE par le conseil d’Etat français, qui a sollicité l’opinion de la justice européenne pour « préciser la portée exacte de la directive OGM — et plus précisément le champ, la raison d’être et les effets de l’exemption relative à la mutagénèse ». A l’origine de l’affaire, la Confédération Paysanne, syndicat d’agriculteurs, et huit autres associations, avaient formé un recours portant sur la réglementation française qui transpose la directive OGM.