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UE : pas de soutien pour 3 OGM en appel, la Commission décidera

par AFP
29.03.17

Les représentants des 28 Etats membres de l’UE ont de nouveau refusé d’autoriser la culture de trois semences génétiquement modifiées, lundi lors d’un comité d’appel, laissant la décision finale entre les mains de la Commission. « Aucune majorité qualifiée parmi les Etats membres, que ce soit en faveur ou contre l’autorisation, n’a été atteinte. Le résultat est pas d’opinion », a annoncé un porte-parole de la Commission.

Une majorité simple d’Etats pour le refus des autorisations s’est dessinée, mais sans atteindre le quorum requis en terme de pondération des populations représentées. Parmi les principaux Etats membres, l’Espagne et le Royaume-Uni ont voté en faveur de l’autorisation, la France, l’Italie et la Pologne contre, et l’Allemagne s’est abstenue. « Une fois de plus, la Commission n’aura d’autre choix que de prendre la responsabilité de la décision européenne en lien avec ces demandes d’autorisations », a-t-il poursuivi dans un court communiqué, sans plus de précision sur la date de la décision finale.

Le vote se tenait au sein d’un comité d’appel, après un scrutin qui n’avait pas non plus abouti fin janvier lors d’un comité technique. Il s’agit des premières mises au vote depuis l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation adoptée en 2015, qui permet aux Etats membres de demander l’interdiction sur tout ou partie de leur territoire de la culture d’OGM. « En pratique, cela signifie que les trois OGM, si et quand ils seraient autorisés au niveau de l’UE, ne seraient en aucun cas cultivés sur les territoires qui bénéficient de cette option de retrait », a rappelé la Commission.

Dix-neuf Etats membres ont souscrit à l’interdiction de la culture d’OGM sur tout ou partie de leur territoire. Actuellement, le MON 810, du géant Monsanto, est le seul OGM autorisé pour culture dans l’UE. Le groupe américain demande le renouvellement de sa licence qu’il détient depuis 1998. Aujourd’hui, il est cultivé en Espagne, au Portugal et, dans une moindre mesure, en République tchèque, sur moins de 1% des terres agricoles.

Les deux autres demandes de licence étudiées lundi portent sur des semences de Syngenta et Dow-Pioneer. Les organisations de défense de l’environnement ont immédiatement réagi à ce vote. « Il n’y a pas de soutien politique ou public pour les semences génétiquement modifiées; les agriculteurs eux-mêmes n’en veulent pas. Il est temps pour le président Juncker de mettre un terme à cette technologie ratée une bonne fois pour toute », a soutenu Mute Schimpf, de Friends of the Earth Europe.

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