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Système U assigné en justice par Bercy pour ses relations avec ses fournisseurs

par AFP
12.05.15

Système U a été assigné en justice par Bercy au sujet de ses pratiques commerciales vis-à-vis de ses fournisseurs, a indiqué mardi à l’AFP le groupement de distributeurs, confirmant une information du site lepoint.fr. « Nous confirmons que nous avons reçu cette assignation ce matin« , a indiqué un porte-parole du groupe. « Il est un peu tôt pour être en mesure de donner des détails sur cette assignation« . Selon Le Point, cette assignation devant le tribunal de commerce de Créteil dénonce des pratiques abusives du groupement de distributeurs indépendants. Elle intervient quelques semaines après la révélation de poursuites similaires de Bercy, via la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) contre Intermarché pour des pressions dont le groupe est accusé d’avoir exercé sur ses fournisseurs. Intermarché avait confirmé fin avril être visé par deux assignations. En cause notamment dans cette affaire, selon Le Figaro, des garanties de marges qu’Intermarché aurait exigées de la part d’industriels de l’agroalimentaire, avec lesquels elle négocie ardemment chaque année les tarifs des produits de grande consommation.

« Quand des excès sont identifiés, il est normal que les assignations soient faites, il y a deux assignations qui sont en cours et toutes les pratiques qui seront considérées comme non conformes à la fois à la loi de modernisation de l’économie et à la loi consommation feront l’objet de telles procédures« , avait alors déclaré le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron. « Il y a beaucoup de tensions sur ce secteur, on le sait, les producteurs sont sous tension, il y a certaines filières qui aujourd’hui souffrent beaucoup (…) Avec des conséquences sur l’emploi et l’investissement. Il faut être très vigilant, nous le sommes. (…) Le message qui est envoyé, c’est qu’il n’y aura aucune bienveillance à l’égard de celles et ceux qui veulent contourner la loi sur ces sujets« , avait ajouté le ministre. Fin avril, les industriels de l’agroalimentaire ont haussé le ton à l’égard des enseignes de grande distribution, demandant au gouvernement d’intervenir pour faire cesser la guerre des prix dont ils disent subir les effets destructeurs.

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