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Proposition de loi PS en vue pour la réduction du gaspillage alimentaire

30.01.15

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a indiqué vendredi qu’une proposition de loi pour la réduction du gaspillage alimentaire serait présentée rapidement à l’Assemblée.

Manuel Valls a confié en octobre au député PS de la Mayenne Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’agroalimentaire, une mission sur le sujet, dont les conclusions sont attendues d’ici deux mois. Interpellé par des députés UMP lors de l’examen du projet de loi Macron, M. Le Roux a assuré dans l’hémicycle que la future proposition de loi reprendrait « totalement les conclusions » de la mission et serait examinée aussitôt dans le cadre d’une « niche » réservée au groupe PS à l’Assemblée. « Il faudra que (le texte) soit repris derrière » par le gouvernement dans son temps parlementaire afin de permettre son adoption rapide, a ajouté le député de Seine-Saint-Denis.

Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a plaidé pour qu’un « vrai dispositif complet soit mis en place« , alors que des élus UMP, Frédéric Lefebvre et Jean-Pierre Decool en tête, avaient déposé des amendements visant à autoriser des commerces à passer une « convention d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables au profit d’une ou plusieurs associations d’aide alimentaire ». Plusieurs orateurs de tout bord ont souligné les problèmes de stockage et de conservation qui pouvaient notamment se poser, tout en reconnaissant le besoin urgent d’un soutien aux associations caritatives.

M. Lefebvre, ancien secrétaire d’Etat à la Consommation, a notamment évoqué l’exemple à Courbevoie d’un élu et ses amis distribuant des invendus voir notre article ici). Face aux engagements du gouvernement et du groupe PS, il a retiré sa proposition. L’amendement Decool a été rejeté malgré le soutien apporté par l’UDI et les radicaux de gauche qui par la voix d’Alain Tourret ont lancé: « lorsque l’Abbé Pierre a lancé son appel, est-ce qu’on est allé lui dire +on va attendre qu’un rapport soit déposé+?« . Le même député Decool est l’auteur d’une proposition de loi de lutte contre le gaspillage alimentaire qui sera examinée jeudi dans le cadre d’une « niche » UMP et risque fort d’être rejetée.

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