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Nestlé perd une bataille mais pas encore la guerre du Kit Kat à 4 doigts

par AFP
25.07.18

Le suisse Nestlé a perdu mercredi une bataille devant la justice européenne mais pas encore la guerre pour défendre sa marque, la forme à « quatre doigts » de sa célèbre confiserie Kit Kat.

L’arrêt rendu mercredi par la Cour de justice de l’UE (CJUE) est un énième rebondissement dans la bataille qui oppose depuis plus de dix ans Nestlé à l’américain Mondelez, fabricant du chocolat Cadbury, bien décidé à lui tailler des croupières sur le marché des barres chocolatées avec ce fameux design tridimensionnel. La Cour, basée à Luxembourg, a renvoyé l’affaire à son point de départ: elle a demandé à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) « de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit +Kit Kat 4 barres+ peut être maintenue comme marque de l’Union ».

La Cour de justice européenne, note en effet que s’il a été établi que la marque à quatre doigts a acquis un caractère distinctif par l’usage dans dix pays (Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni), ce n’est pas le cas pour quatre autres (Belgique, Irlande, Grèce et Portugal). Il faut donc que l’UEIPO se repenche sur la question à cause de ces quatres pays, où les consommateurs n’ont pas reconnu « les quatre doigts » comme emblématiques du Kit Kat. La CJUE devait se prononcer sur une première décision rendue par le Tribunal de l’UE le 15 décembre 2016, qui avait permis à Mondelez de marquer un point.

« Aujourd’hui personne n’a gagné, personne n’a perdu. Nestlé a gagné du temps car sa marque reste pour l’instant enregistrée« , a déclaré une source à la Cour du Luxembourg. « Le fabricant suisse a cependant perdu une bataille« , a continué cette source, « car il aurait préféré que soit confirmée la décision de 2006 de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO)« . Ce dernier avait alors en effet accepté d’enregistrer la forme à quatre doigts Kit Kat comme marque de l’UE pour Nestlé. Une décision contestée dès 2007 par Mondelez, qui produit une confiserie norvégienne de forme semblable baptisée ‘Kvikk Lunsj’ (Quick Lunch: ndlr). En mai 2017, Nestlé avait déjà perdu un procès en appel sur la forme de ces barres chocolatées, en Grande-Bretagne, un pays encore membre de l’UE mais qui devrait quitter l’Union en mars 2019.

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