Loi Alimentation : la FNSEA restera « vigilante » et attend les ordonnances

La FNSEA restera « vigilante » jusqu’à l’obtention « des chiffres qui ne figurent pas » dans le texte du projet de loi Alimentation destiné à défendre les agriculteurs face aux distributeurs, présenté mercredi en conseil des ministres. « Nous sommes satisfaits de l’esprit général du texte et du fait qu’il arrive au tout début 2018 comme promis par le président, mais nous appelons à la vigilance jusqu’à l’obtention des vrais chiffres qui ne figureront que dans les ordonnances », a déclaré à l’AFP Christiane Lambert, présidente du premier syndicat agricole français.

Si un seuil de revente à perte à 10% pour la distribution est bien inscrit dans la loi, obligeant les supermarchés à vendre au moins 10% plus cher qu’achetés les produits alimentaires, l’encadrement des promotions n’est plus détaillé, contrairement aux ébauches de texte qui avaient circulé. « Nous avons perdu la référence aux 30% en volume et aux 25% sur les prix » a dit Madame Lambert, qui compte bien sur les ordonnances accompagnant la loi pour faire réinscrire ces objectifs.

La FNSEA est favorable à l’interdiction de toute promotion sur des produits alimentaires du style « un acheté, un gratuit » pour ne permettre que celle du « deux achetés, un gratuit », et à l’interdiction des rabais supérieurs à 25% de la somme payée sur les six derniers mois. Ces deux chiffres avaient tous deux été évoqués par le ministère de l’Agriculture durant la construction de la loi, à l’issue des Etats généraux de l’alimentation.

« C’est un point de vigilance fort » a dit Mme Lambert, en citant aussi « l’interdiction des prix abusivement bas » qui est « renvoyée dans le texte à une ordonnance à prendre dans un délai de neuf mois ». « Ceci ne nous va pas, surtout avec ce qui se passe dans la distribution en ce moment sur le Nutella ou les couches-culottes. Cela paraît beaucoup trop long », a-t-elle dit.

La responsable a aussi vivement regretté l’absence de la référence « à l’Observatoire des prix et des marges » comme base d’indicateur de prix, alors qu’il s’agit d’un organisme « voulu par tout le monde ». Enfin, sur les ventes de pesticides, elle a souhaité que la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires ne se traduise pas par l’apparition de « conseils payants » qui ne sont « pas souhaités par les agriculteurs ».