En continu Projet de loi agriculture et alimentation

Les pays d’origine du miel devront être étiquetés au 1er septembre 2019

30.05.18

Les producteurs de miel devront indiquer l’ensemble des pays d’origine d’un produit issu d’un mélange de miels à partir du 1er septembre 2019 selon un amendement du gouvernement voté mardi soir au projet de loi agriculture et alimentation.

Aujourd’hui, le droit permet aux producteurs de miel originaire de plusieurs États, membres ou non de l’Union européenne, d’étiqueter leur produit de façon assez vague. Si le miel est originaire de plus d’un État membre de l’Union européenne ou de plus d’un pays tiers, l’indication de l’origine peut se limiter aux termes : « mélange de miels originaires de l’UE », « mélange de miels non originaires de l’UE » ou encore « mélange de miels originaires et non originaires de l’UE ». Le projet de loi oblige donc les producteurs à étiqueter l’ensemble des pays d’origine mais l’amendement du gouvernement définit une période transitoire jusqu’au 1er septembre 2019 pour permettre l’adaptation des entreprises à ces nouvelles obligations. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant cette date, dont l’étiquetage n’est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu’à épuisement des stocks.

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