L’Assemblée vote une nouvelle formule de la « taxe soda »

Boisson trop sucrée, boisson plus taxée : au nom de la lutte contre l’obésité, l’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une nouvelle formule de la « taxe soda » pour inciter les industriels à davantage de frugalité. Dans un large consensus, les députés ont voté par 80 voix contre trois un amendement porté par le rapporteur général du projet de budget de la Sécurité sociale, Olivier Véran (LREM, ex-PS).

La mesure était aussi défendue par six des sept groupes politiques de l’Assemblée, La France Insoumise proposant pour sa part une nouvelle taxe. Le dispositif a pour « seul objectif celui d’aider la santé des enfants », et d’éviter « les risques d’obésité et de diabète de type 2 », a affirmé M. Véran, médecin de profession, qui s’était déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.

En France, depuis 2013, l’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées à raison de 7,53 euros par hectolitres. Une formule qui n’incite pas les industriels à lever le pied, alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise de relever les taxes, forte du récent constat que le nombre d’enfants obèses dans le monde a été multiplié par dix en l’espace de quarante ans.

L’amendement, remodelé depuis les travaux en commission, avec l’objectif affiché d’éviter les effets de seuil par une augmentation plus progressive, prévoit que la taxation se déclenchera à partir de 1 gramme de sucre pour 100 ml. Elle progressera jusqu’à une vingtaine d’euros par hectolitre pour un produit dépassant 11 g de sucres ajoutés pour 100 ml. Cela incitera les industriels à réduire « même d’un gramme » le taux de sucre, selon M. Véran.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a exprimé un avis de « sagesse » sur ces amendements. Elle a dit partager « pleinement » l’objectif de santé publique et souligné que la mesure « ne vise pas à gagner de l’argent » mais est une « simple reformulation d’une taxe pour la rendre plus efficace ». Mais elle a plaidé pour « des discussions complémentaires sur le barème » dans la suite de l’examen parlementaire du projet de budget de la Sécurité sociale.

Betteraviers ‘malmenés’

En commission, Mme Buzyn avait d’abord semblé réticente, jugeant notamment que cela revenait « quelque part (à) taxer les personnes les plus pauvres », plus consommatrices de boissons sucrées, préférant l’éducation à la santé. Mais, mardi, ce médecin de profession avait affirmé que l’amendement revu et corrigé lui convenait.

Selon un élu LREM, l’exécutif souhaitait initialement « y aller mollo » sur les taxes comportementales. Mais, avait-il glissé avant le vote, in fine, « le gouvernement va laisser faire à l’insu de son plein gré ». Parmi les rares voix discordantes dans l’hémicycle, Jean-Louis Bricout (Nouvelle Gauche) a mis en garde sur l’impact économique de la mesure pour la filière sucre qui vit « une période délicate ».

Lise Magnier (Constructifs) a aussi estimé que la taxe ne touchera pas les grandes firmes, mais qu’elle « mettra la pression sur les industriels français » qui la répercuteront sur les betteraviers, jugeant les agriculteurs « malmenés ». Depuis la mise en place de la « taxe soda » sous la présidence de Nicolas Sarkozy, des parlementaires avaient tenté à plusieurs reprises de la rehausser.

Face à une telle proposition en 2016, le syndicat des boissons rafraîchissantes, qui compte Coca-Cola et Orangina Schweppes parmi ses adhérents, s’était dit « scandalisé », dénonçant une motivation « exclusivement fiscale ». Ce syndicat a souligné auprès de l’AFP que sa position avait « pas mal évolué depuis », se disant favorable à l’idée de « retravailler la fiscalité pour lui redonner du sens ». Mais sous réserve que ce soit « à budget égal », alors que selon leurs calculs, la mesure proposée entraînera « une hausse importante ».

Cette mesure, « Véran en rêvait, depuis Marisol (Touraine), c’est presque un tic », a observé un élu de la majorité. Un autre élu, de l’opposition, a raillé pour sa part une mesure « marginale » qui n’est pas « un apport considérable ».

Par Charlotte HILL pour AFP