Ententes sur les prix : 8 fabricants de barquettes alimentaires condamnés à 116 millions d’euros d’amendes

La Commission européenne a infligé, mercredi 24 juin, un total de 115,9 millions d’euros d’amendes dans cinq affaires d’ententes sur les prix ayant concerné huit fabricants et deux distributeurs de barquettes de conditionnement alimentaire. Ces entreprises avaient fixé les prix et s’étaient réparti la clientèle sur le marché des barquettes en mousse de polystyrène et des barquettes rigides en polypropylène, utilisées pour le conditionnement de produits comme le fromage, la viande ou le poisson vendus en supermarchés. Chaque entreprise condamnée a participé à au moins une des cinq ententes identifiées par la Commission, gardienne de la concurrence en Europe. Ces ententes ont concerné la plupart des marchés européens, sur une période totale allant de 2000 à 2008.

Les huit fabricants concernés sont Huhtamäki (Finlande), Nespak et Vitembal (France), Silver Plastics (Allemagne), Coopbox, Magic Pack et Sirap-Gema (Italie), ainsi que Linpac (Royaume-Uni). Quant aux deux distributeurs, il s’agit d’Ovarpack (Portugal) et Propack (Royaume-Uni). Linpac a échappé à l’amende car elle a été la première entreprise à révéler l’existence de l’entente à la Commission. Des réductions ont été accordées à d’autres en fonction de leur collaboration à l’enquête et de leurs capacités contributives. C’est l’italien Sirap-Gema qui a écopé de la plus grosse amende, soit 36 millions d’euros.

« Les ententes nuisent à notre économie tout entière lorsque les entreprises fixent les prix au lieu de laisser jouer les lois du marché. Cela supprime l’incitation à innover et ne saurait être toléré », a commenté dans un communiqué la commissaire européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager. Toujours en matière d’entente, la Commission a par ailleurs annoncé, mercredi 24 juin, qu’elle avait adressé une communication des griefs à cinq autres sociétés de recyclage de plomb, soupçonnées, cette fois-ci, d’entente pour l’achat de déchets de batteries plomb-acide.

Cette entente aurait duré de 2009 à 2012 et concernerait la Belgique, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. La Commission ne communique pas les noms des entreprises visées. Une communication des griefs est une étape formelle dans une enquête de concurrence, qui permet aux parties d’exercer leur droit à la défense. Si la Commission établit les preuves d’une infraction, elle peut infliger des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires annuel des entreprises concernées.