Biodiversité: les sénateurs encadrent les néonicotinoïdes

Le Sénat est revenu vendredi à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la biodiversité sur l’interdiction totale des insecticides néonicotinoïdes votée par les députés, mais en encadrant leur utilisation. Les sénateurs ont adopté à une très large majorité un amendement de Nicole Bonnefoy (PS) visant à assurer que les préconisations de l’Agence chargée de la sécurité sanitaire (Anses) sur ces substances qui agissent sur le système nerveux des insectes, et en particulier des abeilles, seront mises en oeuvre par voie réglementaire dès la promulgation de la loi. Dans un avis rendu le 7 janvier à la demande de la ministre de l’écologie Ségolène Royal, l’Anses avait constaté qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes a de « sévères effets négatifs » pour les abeilles et les autres pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faibles. Elle avait appelé à un renforcement des limitations de plusieurs usages actuellement autorisés, en particulier en traitement de semences pour les céréales d’hiver et en pulvérisation après la floraison sur vergers et vignes. L’amendement de Mme Bonnefoy a été sous-amendé par Sophie Primas (Les Républicains, LR) pour que les conditions d’utilisation des produits à base de néonicotinoïdes prennent en compte les conséquences sur la production agricole, notamment au regard des alternatives de protection des cultures.

298 sénateurs de tous bords ont voté pour l’amendement de Mme Bonnefoy sous-amendé, et 15 contre (9 LR, 5 UDI-UC et 1 RDSE). « Malgré les apparences, c’est une progression énorme parce ce que ce qui avait été voté à l’Assemblée nationale n’était pas applicable« , a déclaré Mme Royal. « Maintenant la problématique des néonicotinoïdes est écrite noir sur blanc dans la loi« , a-t-elle ajouté. « Le fait même que l’on reconnaisse que ce sont des substances nocives, c’est formidable« , a poursuivi la ministre, estimant que sur cette question « les mentalités évoluent, et à très grande vitesse« . « C’est une vraie avancée« , a estimé pour sa part Joël Labbé (écologiste) qui dans un premier temps avait défendu la suppression totale des néonicotonoïdes à partir du 1er septembre prochain. L’examen du texte au Sénat devait s’achever dans la nuit de vendredi à samedi, et sera suivi d’un vote solennel le 26 janvier. Le projet de loi repartira ensuite en deuxième lecture à l’Assemblée.