Biodiversité: les sénateurs suppriment l’avantage fiscal de l’huile de palme

Les sénateurs ont supprimé jeudi l’avantage fiscal dont bénéficie l’huile de palme par rapport aux autres huiles végétales, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la biodiversité. Les groupes socialistes et communistes et plusieurs membres du groupe Les Républicains (LR) ont soutenu un amendement écologiste en ce sens qui doit toutefois, pour entrer en vigueur, recevoir le feu vert en deuxième lecture de l’Assemblée. Le rapporteur, Jérôme Bignon (LR) a donné un avis défavorable. « La fameuse taxe Nutella, comme on l’appelle, ne saurait être examinée dans le cadre de ce projet de loi, étant donné les enjeux sanitaires et financiers » a-t-il affirmé. La ministre de l’environnement Ségolène Royal s’en est remise à la sagesse de la Haute Assemblée. L’amendement crée une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme. Cette contribution est fixée à 300 euros la tonne en 2017, 500 euros en 2018, 700 en 2019 et 900 à partir de 2020. Ce tarif serait relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2021, en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation. « L’usage de l’huile de palme pose aujourd’hui des problèmes environnementaux et sanitaires« , avait indiqué l’auteur de l’amendement Aline Archimbaud. « D’une part, la consommation des acides gras saturés contenus dans l’huile de palme accroissent le risque de survenue d’une maladie cardiovasculaire et de la maladie d’Alzheimer. D’autre part, la culture industrielle du palmier à huile accapare de plus en plus de territoires, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des hommes et des animaux qui y vivent« . Elle a aussi estimé que « les plantations qualifiées de durables n’en sont pas moins dangereuses pour l’environnement car, en plus d’engendrer la disparition massive d’écosystèmes au même titre que les plantations traditionnelles, on y utilise des pesticides puissants comme le paraquat, interdit en Europe depuis 2007« . « Or non seulement l’huile de palme est bon marché mais en France, c’est une des huiles les moins taxées. Cette différence ne se justifie pas« . « Notre objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible« , a déclaré en séance sa collègue Marie-Christine Blandin. Selon les études, les Français consommeraient entre 700 grammes et 4,5 kg d’huile de palme par an et par habitant, soit une consommation de 167.500 tonnes. Le rendement de la taxe serait de 149 millions d’euros par an à partir de 2019.