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Jeudi, la loi Agricole définitivement votée

09.09.14

Le Parlement devrait adopter définitivement jeudi, par un vote ultime de l’Assemblée nationale, le projet de loi d’avenir de l’agriculture qui vise à donner une orientation plus écologique à ce secteur. Ce texte, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, a déjà été approuvé par le Sénat en juillet après plus de six mois de débats parlementaires. En voici les principales dispositions.

VERDIR L’AGRICULTURE
Création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d’agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans  l’attribution des aides publiques lorsqu’ils mettent en place des projets agroécologiques. Selon le gouvernement, les projets de GIEE en cours impliquent « 10 à 12.000 agriculteurs« , sur les quelque 500.000 exploitants agricoles. L’enseignement agricole doit également remettre l’agronomie au coeur de l’apprentissage et faire la « promotion de l’agro-écologie, dont l’agriculture biologique« .

LIMITER L’USAGE DES PESTICIDES
Restriction de l’usage des pesticides près des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Lorsque les mesures de restriction ne peuvent pas être mises en place, une distance minimale sera alors déterminée par les autorités « en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux« . Ces restrictions avaient suscité la mobilisation de la FNSEA, principal syndicat d’agriculteurs. La colère était montée notamment en raison d’une rumeur selon laquelle la loi entendait interdire l’épandage à moins de 200 mètres de toutes les habitations.

FAVORISER LES ALTERNATIVES AUX PESTICIDES
Interdiction pour les industriels de l’agrochimie de la publicité de leurs produits auprès des professionnels ou dans la presse agricole. Cette loi exclut de cette interdiction les alternatives naturelles aux pesticides, produits dits de biocontrôle, qui pourront donc désormais promouvoir leurs produits pour en vulgariser l’usage. Mise en place d’un dispositif de « phytopharmacovigilance » pour surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques « sur l’homme, les animaux dont les abeilles ou sur l’environnement.

La loi exclut également du champ « pesticides » les « préparations naturelles peu préoccupantes » comme le purin d’orties ou les tisanes lorsque celles-ci ne prétendent pas un usage « phytosanitaire » mais un usage de « biostimulant » pour favoriser la croissance des plantes et des animaux ou les aider à résister à certaines maladies ou attaques de ravageurs. Elles bénéficieront de procédures de commercialisation simplifiées alors que les pesticides sont soumis à de longues et coûteuses procédures d’autorisation de mise sur le marché.

PROTÉGER LES ÉLEVEURS DU LOUP
Autorisation de « prélèvements » (abattages) de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d’un an si des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales. Le ministère de l’Écologie a déjà élargit en août à titre expérimental les conditions dans lesquelles des loups peuvent être tués. Le loup est protégé et dans ce cadre, le ministère de l’Écologie établit chaque année le nombre de spécimens qui peuvent être abattus. Cette année, les prélèvements sont limités à 24 loups, chiffre qui pourrait justement être porté à 36.

LES ALCOOLS INSCRITS AU PATRIMOINE
Le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux « issus des traditions locales » seront inscrits dans le « patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France« .

PROTECTION DES TERRES AGRICOLES
Principe, au plus tard début 2016, de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d’ouvrage. Accroissement des pouvoir des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).

AMÉLIORER LES RELATIONS COMMERCIALES
Le médiateur des relations commerciales agricoles pourra être saisi pour tout litige entre un agriculteur et l’aval de la filière (industriels, grande distribution) et pourra émettre des recommandations « sur les modalités de partage équitable de la valeur ajoutée« . Les agriculteurs se disent étranglés par l’aval de la filière, qui tire les prix toujours vers les bas et n’intègre pas suffisamment les variations des cours des matières premières dans leur prix, surtout lorsqu’ils sont en hausse.

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