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Berlin rejette les accusations françaises de fraude en faveur des éleveurs porcins

par AFP
04.02.16

Le gouvernement allemand a rejeté les accusations de fraude à la TVA en faveur de la filière porcine proférées par les éleveurs de porcs français, et affirmé ne rien savoir d’une plainte le visant déposée à Bruxelles. « Au-delà d’articles de presse isolés, le gouvernement allemand n’a pas d’informations sur une procédure qui serait engagée auprès de la Commission« , a déclaré à l’AFP un porte-parole du ministère de l’Agriculture et l’Alimentation. Les éleveurs de porcs français ont pourtant annoncé la semaine dernière avoir déposé dès le mois de décembre une plainte devant la Commission européenne visant Berlin, pour fraude à la TVA biaisant la concurrence en faveur des éleveurs allemands. La Commission européenne a confirmé à l’AFP cette semaine avoir reçu la plainte et être en train de l’examiner « au regard de la législation pertinente, la directive européenne sur la TVA« . Les professionnels français du secteur, dont la dénonciation de la concurrence déloyale en provenance d’Allemagne est un cheval de bataille depuis de longues années, accusent le gouvernement allemand d’encourager les éleveurs porcins à adopter un régime particulier forfaitaire de TVA qui leur permet de payer moins que ce qu’ils devraient au titre de cet impôt et serait « une subvention fiscale déguisée« , que le Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe chiffre à 250 millions d’euros en cinq ans. « Sur le fond, il convient de rappeler qu’il n’existe pas en Allemagne de règles sur la TVA spécifiques aux éleveurs de porcs« , a réagi à ces accusations le porte-parole du ministère à Berlin.

Le régime d’imposition forfaitaire à la source que beaucoup d’entre eux adoptent « a été défini en conformité avec les exigences de l’UE« , a-t-il ajouté et « conformément aux règles européennes, les exploitants qui s’y plient ne perçoivent pas de remboursements qui seraient supérieurs à leur paiements anticipés« . « Nous ne nous expliquons pas le chiffre évoqué de 250 millions d’euros d’avantages fiscaux« , a conclu le porte-parole. Les bas salaires dans le secteur allemand de la viande ont longtemps été dans le collimateur des éleveurs français, mais un salaire plancher est maintenant en vigueur dans la branche, comme dans tout le pays. L’Allemagne produit 55 millions de porcs par an, contre 25 millions pour la France. En Allemagne aussi la filière souffre en ce moment de prix du porc extrêmement bas.

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