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Affaire Lactalis : conclusion de la commission d’enquête mi-juillet

27.05.18

La commission d’enquête sur l’affaire Lactalis rendra ses conclusions « mi-juillet », a indiqué dimanche son rapporteur, le gouvernement affirmant que certaines préconisations pourraient être intégrées au projet de loi agriculture dans la suite de son parcours parlementaire.

La commission d’enquête « chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis », qui a vu 37 nourrissons atteints de salmonellose, rendra son rapport « mi-juillet », a déclaré son rapporteur, Grégory Besson-Moreau (LREM). Le rapport de cette commission, présidée par le socialiste Christian Hutin, « proposera des actions et des mesures fortes afin d’éviter que ce genre de scandale ne se reproduise» , a-t-il ajouté. Dans l’attente, le député LREM a retiré des amendements sur le sujet au projet de loi agriculture et alimentation, entre autres pour prévoir des sanctions en cas de non respect de l’obligation de l’auto-contrôle par les entreprises dans ce type de situation. Il a notamment plaidé qu’il serait « dangereux de mettre la charrue avant les boeufs» .

Pour le même motif, des amendements similaires portés par l’ex-ministre socialiste de l’Écologie Delphine Batho et Alexis Corbière (LFI) pour « rendre les sanctions réelles et plus fortes » ont été rejetés. Ils visaient à répondre à « un vide juridique », selon l’élu Insoumis, Mme Batho défendant vainement un amendement « très attendu par l’association des victimes » et affirmant que « c’est maintenant qu’il faut adopter ces dispositions» . Mais le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, qui a souligné que le texte prévoit déjà des mesures pour renforcer le cadre juridique des contrôles sanitaires, a indiqué que « le calendrier législatif et la deuxième lecture pourront peut-être nous permettre de trouver des solutions dans la navette dès lors où nous aurons le résultat » de la commission d’enquête.

Le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau (LREM), a aussi estimé que le calendrier parlementaire permettrait d’être « dans les clous » pour adopter des dispositions. Les députés ont en revanche adopté, avec l’aval du gouvernement, un amendement LREM pour « préciser les conditions permettant d’améliorer et d’harmoniser la fiabilité des résultats d’analyses d’autocontrôle» . Il prévoit que les laboratoires devront « soit être accrédités selon la norme relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, soit participer à leurs frais à un processus d’essais de comparaison inter-laboratoires. Les analyses concernées et leurs conditions de mise en oeuvre sont définies par décret» .

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