Manifeste Pour une exception agricole et écologique

Il est admis à juste titre que certains biens culturels, qui ne sauraient être ravalés au rang de simples marchandises, se laissent légitimement soustraire au jeu du marché libéral. A travers ce geste visant à préserver l’histoire et la vitalité de toutes cultures se joue la sauvegarde de notre humanité. Ne doit-il pas en être de même pour les biens et services qui visent à assurer les besoins alimentaires des personnes ? Avec le parrainage de Michel Serres, ce manifeste pose les bases d’un régime juridique d’exception agricole.

Parce que manger est un acte vital, fondateur, social et l’affirmation d’une forme proprement humaine d’existence, il relève par là de ce qu’il y a d’essentiel pour la vie de l’esprit. Où que l’on soit, que l’on vive, que l’on cultive, où que l’on se nourrisse, on songe à raison à la réponse que fit le penseur Héraclite à ce visiteur étonné de le trouver, lui le philosophe, devant un banal four à pain : « Ici aussi, les dieux sont présents ».

Or, l’ancêtre de l’OMC, le GATT au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, alors en prélude à une mondialisation du commerce fondée sur le libre-échange, admettait un régime juridique d’exception pour certains produits culturels – en particulier pour les films et pour les trésors nationaux. Un autre régime d’exception, à l’origine, devait concerner les ressources naturelles et notamment les produits de l’agriculture, de la forêt et de la pêche. Pourtant, la Charte de la Havane de 1948 dont ce régime était issu n’ayant jamais été ratifiée ni mise en œuvre. Il en est résulté la reconnaissance d’une « exception culturelle » et pas celle d’une « exception agricole ».

Que pourrait être, à l’image de l’adoption, le 20 octobre 2005 à l’UNESCO, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, un acte comparable embrassant la diversité agricole ? Une telle convention devrait viser la réalisation des trois objectifs, notamment ceux que prévoit la définition que la FAO donne de la sécurité alimentaire: cela suppose l’accès à une alimentation suffisante en quantité et en pouvoir nutritionnel, l’accès à des aliments sains et l’accès à une alimentation choisie. Cependant, comme pour l’accès à la culture, il ne suffit pas d’accéder à des aliments standardisés par l’effet d’une économie mondialisée.

De manière emblématique, en mars 2012, le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter relevait que « nos systèmes alimentaires rendent les gens malades ». Au-delà de dérives sanitaires et d’une hyperconsommation source d’obésité et de diabète, la maladie est morale (défiance vis-à-vis de l’industrie et perte de diversité) ; sociale (prolétarisation de l’activité d’agriculteur) ; environnementale (érosion génétique et de la biodiversité) ; politique (désengagement de la puissance publique) ; économique (omnipotence des multinationales et du système du libre-échange).

Dans ce contexte, on voit mal comment chaque population et chaque personne pourraient accéder à des nourritures correspondant aux spécificités agricoles, traditionnelles, religieuses, gastronomiques en propre ? De même qu’il ne suffit pas que le monde entier ait accès aux mêmes séries télévisées pour que le droit de chacun à la culture soit assuré. Tout comme la protection de la diversité des expressions culturelles est une nécessité, celle de la (bio)diversité agricole en est également une.

C’est la raison pour laquelle le collectif des signataires assume l’idée de répondre à plusieurs desseins :