Analyse Parlement

Une proposition de loi pour manger local

16.12.15

Les députés ont adopté en commission une proposition de loi écologiste visant à développer la consommation locale en matière d’alimentation, les auteurs pointant un bénéfice pour l’environnement, mais aussi l’emploi et le lien social.

Le texte, porté par Brigitte Allain et co-signé par les autres élus du groupe écologiste, fait suite à un rapport de la députée de Dordogne intitulé « Et si on mangeait local…« , rendu public cet été. Des 47 points du rapports pour favoriser les circuits courts, elle a gardé 5 articles pour cette proposition de loi qui a pour objectif de « favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation ».

– Article 1 : Atteindre 40% de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, avec signes de qualité dont 20% de produits bio dans la restauration collective publique à partir de 2020.
– Article 2 : Proposer la création d’un observatoire des circuits de proximité.
– Article  3 : Transformer les plans régionaux d’agriculture durable (PRAD) en plans régionaux d’agriculture et d’alimentation durable, PRAAD.
– Article 4 : Introduire les notions d’alimentation durable et de proximité dans la responsabilité sociale et environnementale des grandes entreprises françaises (RSE) : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
– Article 5 : Etendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui le souhaitent.

« De nombreuses expériences ont démontré que manger local entraîne des comportements plus responsables: recherche de produits bio, réduction du gaspillage alimentaire, tri des déchets, etc.« , alors qu’une « denrée alimentaire parcourt en moyenne 3.000 km avant d’atterrir dans nos assiettes« , note l’exposé des motifs de la proposition de loi qui pointe un bénéfice « pour l’emploi, l’environnement et le lien social« .

Alors que la conférence climat COP21 « a remis cette préoccupation au centre du débat public et que l’agriculture est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France, l’ancrage territorial de l’alimentation doit être considéré comme une des principales solutions pour diminuer les émissions de CO2 de l’agriculture« , poursuit le texte.

La proposition de loi prévoit, dans son article premier, l’introduction dans la restauration collective publique « dès 2020, de 40% de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison« . Cet article a été adopté en commission, mais sera réécrit avant la séance publique afin de tenir compte de remarques du groupe socialiste et du groupe Les Républicains. Le texte, qui sera examiné en première lecture à l’Assemblée le 14 janvier, prévoit aussi que les grandes entreprises devront intégrer dans leur Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des exigences en matière de consommation alimentaire durable.

Image de une : Deyrolle

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