Analyse Projet de loi alimentation

Revente à perte dans la distribution : feu vert de l’Assemblée

25.05.18

L’Assemblée nationale a autorisé vendredi le gouvernement à encadrer par ordonnance les promotions dans la grande distribution et à relever le seuil de revente à perte, après un débat passionné sur les effets de cette mesure sur le revenu des agriculteurs et le pouvoir d’achat.

L’article 9 du projet de loi agriculture, adopté à main levée après quelque 3 heures de débat, vise à permettre, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, une majoration de 10% du seuil de revente à perte sur les denrées alimentaires (qui interdit de vendre tout produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur). Il prévoit aussi un encadrement des promotions excessives, qui devra s’appliquer aussi aux marques de distributeurs, conformément à un amendement adopté. Si l’encadrement des promotions pour en finir « avec la spirale inflationniste » a fait relativement consensus, des députés de droite comme de gauche ont épinglé le « pari » que la hausse du seuil de revente à perte (SRP) soit gagnante pour les agriculteurs.

« On garantit de manière certaine la marge de la grande distribution« , a notamment observé le chef de file des élus LR, ex-agriculteur et responsable syndical agricole, Christian Jacob, « sceptique sur l’assurance que le ruissellement va aller jusqu’au producteur« . « Nous cherchons tout bonnement à rééquilibrer les marges« , a affirmé le ministre Stéphane Travert, et « faire le pari que ces marges retrouvées dans la grande distribution ne généreront pas de surcoût pour les consommateurs, mais retourneront vers les agriculteurs et les industries de l’agroalimentaire« . Ce « marcheur » de la Manche (ex-PS) a fait valoir que les acteurs de la distribution s’étaient engagés en ce sens dans le cadre des États généraux de l’alimentation (EGA), « chacun ayant dit la main sur le coeur que cette guerre des prix n’avait que trop duré« . Le ministre a évoqué « une revalorisation des prix de l’ordre de 0,7%« , environ « deux euros par mois » pour les ménages, estimant que les consommateurs ont la capacité à « payer parfois un tout petit peu plus cher » des produits dont ils savent qu’ils vont « rémunérer leur territoire« , donc les agriculteurs.

Pari

Marc Le Fur (LR) a dénoncé « un pari » qui est « un peu une bombe atomique » car « le gagnant » est la grande distribution et « celui qui paye, le consommateur« . Si les prix augmentent, « il ne faudra pas dire (…) c’est la faute aux paysans« , mais « aux ordonnances Travert« , a-t-il lancé, argument partagé par d’autres élus, tels Thierry Benoit (UAI). A gauche, l’ex-ministre socialiste Guillaume Garot a alerté sur des « réveils très douloureux » des agriculteurs, l’Insoumis François Ruffin reprochant à la majorité de vendre « de l’illusion« . « Michel-Edouard Leclerc (qui dénonce une « vaste arnaque » au profit de certains distributeurs, NDLR) a su trouver de très très bons avocats dans cet hémicycle, je crois que M. Le Fur fait partie du barreau« , a grincé Gregory Besson Moreau (LREM), vantant, lui, une « mécanique parfaite pour protéger nos agriculteurs » car la distribution « baissera ses marges sur les produits agricoles« . « Il y a un pari« , a admis Richard Ramos (MoDem), mais avec ce message aux consommateurs: « vous allez payer plus cher, on l’assume, mais on va arrêter de vous empoisonner« . « On verra dans deux ans si c’est vous qui aviez raison ou si c’est nous« , a lancé Matthieu Orphelin (LREM). Le ministre s’est engagé à un « travail de concertation » avec les parlementaires sur le contenu des ordonnances.

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