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Trafic international de pesticides : jusqu’à deux ans de prison ferme requis à Marseille

par AFP
20.09.17

Des condamnations allant jusqu’à deux ans de prison ferme ont été requises mercredi contre plusieurs acteurs du marché européen de pesticides, jugés à Marseille pour tromperie et mise sur le marché sans autorisation, le « premier dossier d’ampleur » de ce type jugé en France. La date du délibéré a été fixée au 18 octobre. Spécialistes de la fabrication et de la commercialisation de pesticides, cinq prévenus et deux sociétés se voient reprocher d’avoir détourné la procédure communautaire d’autorisation d’importation qui, selon des conditions strictes, permet de commercialiser dans un autre Etat membre un produit phytopharmaceutique fabriqué au sein d’un pays de l’Espace économique européen. Les avocats de la défense ont demandé une relaxe générale.

Pour le procureur responsable du pôle santé publique du parquet de Marseille, Franck Lagier, il s’agit en revanche du « premier dossier d’ampleur Les avocats des prévenus ont plaidé une relaxe générale. » « J’ai fait cela en toute bonne foi, on n’a fait aucun dégât » a déclaré en toute fin d’audience Alain Goubel, PDG de la SIPC. Frappant sa canne au sol, il a juré : « Dieu me garde si je vois encore une (importation) parallèle entrer dans mon usine ». Plaidant pour le gérant de Chimik 2 Paris, Me Patrick Yvernault a fait valoir la bonne foi de son client, un commercial du « top five » dans le monde des phytosanitaires. « Il s’est fait piéger en acceptant d’écouler des stocks pour le compte de Sanigene mais il n’a eu aucune intention de participer à des agissements frauduleux ».

Assurant seul sa défense, Aristide Coco, gérant de Sanigene, s’est présenté comme « le lampiste » de cette affaire. Selon le procureur Franck Lagier, « ces apprentis sorciers se sont engouffrés dans les brèches d’une réglementation européenne pour inonder le marché français – le 1er européen et le 5e mondial – de produits illicites au mépris des risques sanitaires encourus ». Parties civiles, quatre firmes multinationales et une association d’utilisateurs de l’agro-chimie ont réclamé aux prévenus plus de 4,4 millions d’euros de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices commercial et moral.

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