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Agriculture bio : l’Etat se désengage des aides au maintien

par AFP
21.09.17

L’Etat va cesser à partir de 2018 de verser des « aides au maintien » des agriculteurs biologiques, pour se « recentrer » sur les « aides à la conversion » destinées à lancer des débutants du bio, a annoncé mercredi le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert. « C’est au marché de soutenir le maintien de l’agriculture biologique car la demande est là et il faut que nous soyons collectivement en capacité d’y répondre », a déclaré le ministre au salon Tech et Bio à Bourg-lès-Valence (Drôme).

Il a rappelé le formidable essor de l’agriculture bio, qui contraste avec la sévère crise traversée par l’agriculture dite conventionnelle. Les aides au maintien versées après les trois premières années d’activité étaient essentiellement destinées à stabiliser et pérenniser une jeune exploitation bio. « Je souhaite que d’autres mécanismes que l’attribution systématique » d’aides au maintien « permettent aux producteurs déjà certifiés en agriculture biologique d’obtenir une juste rémunération » pour des « productions de qualité », a dit le ministre. « Le secteur biologique français connait une croissance historique. Le marché est estimé à plus de 7 milliards d’euros pour l’année 2016, en croissance de 20% par rapport à 2015, année au cours de laquelle une hausse de 15% avait déjà été enregistrée. Et cela continue de progresser sur le premier trimestre 2017 », a-t-il ajouté.

M. Travert s’est en revanche déclaré prêt à accompagner le développement d’une « filière bio », incluant la transformation et la distribution des aliments, afin que les produits issus de l’agriculture biologique française puissent être écoulés correctement et sans gaspillage sur le marché. Il compte sur les Etats généraux de l’alimentation (Egalim), en cours, pour élaborer des « propositions concrètes » en ce sens. « J’ai notamment suggéré qu’un fonds privé puisse être mis en place pour venir financer des projets de développement et de structuration des filières bio. Je sais que l’idée fait son chemin. C’est une solution possible et ce n’est sans doute pas la seule », a-t-il dit. « Les aides au maintien attribuées au titre des campagnes PAC 2015 à 2017 seront bien évidemment financées jusqu’à leur terme », a rassuré le ministre, en précisant que le crédit d’impôt dont bénéficient les producteurs bio, et qui devait prendre fin en 2017, devrait être maintenu aussi.

Pour ce qui est des aides supprimées, « les régions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère », a-t-il averti. Le ministre a aussi confirmé l’objectif de faire augmenter l’emprise de l’agriculture bio à « 8,5% des surfaces agricoles utilisables » en France d’ici 2020, soit d’ici la fin de la programmation actuelle de la PAC, contre 6,5% en 2016. Il s’est également engagé une nouvelle fois sur la résorption des retards de paiement des aides. « Le versement des aides à l’agriculture biologique au titre de la campagne 2015 interviendra à partir de novembre 2017. Le paiement des aides 2016 débutera à compter de mars 2018 », a-t-il affirmé.

Concernant le différend avec les régions sur les répartitions et la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural Feader, il a indiqué que « des discussions sont en cours », après une réunion du Comité Etat-régions non conclusive mardi soir, au cours de laquelle les 13 régions françaises ont fait front commun face au ministère. Enfin, le ministre a estimé qu’un accord européen sur la révision de la définition même de l’agriculture bio est « atteignable » (…) « avant la fin de l’année ». « Le texte devait faire l’objet d’un débat lors du Conseil de juillet dernier mais l’Allemagne a souhaité repousser le débat. Il devrait pouvoir avoir lieu lors d’un prochain conseil », a-t-il anticipé.

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