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Taxe sur les gros abattoirs, ça coince

par AFP
27.11.15

Les députés ont voté mercredi soir en commission la création d’une taxe exceptionnelle, assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de transformation de produits carnés dépassant les 250 millions d’euros, pour financer un fonds d’aide à l’élevage en crise. « Ce seuil est suffisamment élevé pour ne pas concerner les producteurs transformateurs, les petits abattoirs et les bouchers charcutiers. A l’instar de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés, le taux serait établi à 5% », soulignent les auteurs de l’amendement, les socialistes Michel Vergnier, député de la Creuse, et Yves Daniel, député de Loire-Atlantique et membre de la mission d’information sur l’avenir des filières d’élevage. Pour être intégré au projet de loi de finances rectificative pour 2015, cet amendement devra cependant être revoté lors de l’examen du texte dans l’hémicycle, à compter de lundi. « Le produit de cette taxe permettrait d’abonder un fonds de soutien conjoncturel aux éleveurs français en difficulté. Ce fonds serait destiné non seulement à court terme à soutenir le revenu des agriculteurs mais encore, à plus long terme, d’abonder le soutien aux investissements et à la modernisation des élevages », estiment-ils. Il pourrait également venir en soutien des initiatives prises dans les territoires pour favoriser les circuits courts et l’approvisionnement local de la restauration collective, selon ces élus.

« C’est demander aux entreprises l’impossible« , a réagi Culture Viande dans un communiqué, ajoutant que les sociétés visées n’avaient « pas les moyens de supporter une telle taxe« . Alors que ce nouveau prélèvement est, selon ses concepteurs, censé « abonder un fonds de soutien conjoncturel aux éleveurs en difficulté« , Culture Viande affirme que « les entreprises françaises d’abattage-découpe sont actuellement frappées comme les éleveurs par une crise sans précédent » et rappelle que « deux de ses fleurons » ont déposé le bilan l’an dernier. Fin 2014, le volailler breton Tilly-Sabco, puis les Abattoirs industriels de la Manche (AIM, spécialisé dans le porc) s’étaient déclarés en cessation de paiement, avant d’être rachetés au prix de nombreux licenciements.

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