Retrait/rappels: remise d’un rapport pour en améliorer l’efficacité

Site internet unique pour tous les retraits/rappels, généralisation du contrôle en caisse et utilisation des données bancaires des acheteurs: un rapport remis mardi au gouvernement suggère des mesures à combiner pour améliorer les procédures de retrait/rappel des produits défectueux.

Après l’affaire de la contamination de laits infantiles Lactalis fin 2017 et le cafouillage de la procédure de retrait/rappel qui s’en est suivie, le gouvernement s’était engagé à améliorer la procédure. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avait demandé un rapport en ce sens au Conseil national de la consommation (CNC) qui regroupe les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence. « Le groupe de travail a fait des propositions qui me paraissent toutes utiles et pertinentes« , a commenté M. Le Maire lors d’un point presse à l’occasion de la remise de ce rapport, sélectionnant parmi la trentaine de propositions les quatre qui lui « paraissent les plus urgentes et que nous allons mettre en oeuvre dans les semaines ou les mois qui viennent« .

La première est la mise en place d’un site internet unique de l’État où les producteurs et tous les distributeurs auront obligation de mettre l’intégralité des informations nécessaires pour le consommateur, déjà évoquée en janvier par le ministre et pour laquelle « il faudra des dispositions législatives« , a indiqué M. Le Maire. Il a précisé que cela pourrait être intégré au projet de loi « Pacte » sur la croissance des entreprises, qui doit être examiné « à partir du mois de septembre à l’Assemblée nationale« . Par ailleurs, « la grande distribution s’engagera à généraliser le contrôle en caisse de tous les produits éventuellement défectueux, de façon à garantir qu’aucun produit ne puisse sortir d’un magasin de la grande distribution« , en cas de crise sanitaire, a-t-il déclaré.

La possibilité de recourir aux données bancaires des clients ayant acheté un produit faisant l’objet d’un retrait/rappel pour les alerter directement « pourrait être un instrument extraordinairement efficace« , a aussi estimé le ministre. Il a toutefois souligné « qu’il y a une sensibilité parfaitement légitime sur la protection du secret bancaire, donc nous allons poursuivre l’instruction de cette proposition, voire quelles limites nous devons y mettre« . Il a également annoncé le développement dans les semaines qui viennent de la possibilité pour des lanceurs d’alertes de signaler, par le biais d’une application mobile de la répression des fraudes (DGCCRF), « l’ensemble des produits suspects qu’ils auront pu voir au cours de leurs actes de consommation« .