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Procès posthume de Take Eat Easy, attaqué aux Prud’hommes par d’ex-coursiers

par AFP
05.05.17

Salariés déguisés ou coursiers indépendants ? Les Prud’hommes de Paris ont examiné mercredi les recours engagés par neuf anciens livreurs de l’enseigne en faillite Take Eat Easy pour tenter de faire reconnaître un lien de salariat avec l’ex-application de livraison de repas à vélo. Tous étaient à l’époque enregistrés comme autoentrepreneurs, une condition obligatoire pour travailler avec la plateforme belge TEE, dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau 2.500 personnes en France. Et tous avaient signé avec l’application un contrat de prestation de service.

Sept des neuf livreurs étaient présents à l’audience. « Ils avaient une totale liberté d’organiser leur travail » et pouvaient travailler pour des plateformes concurrentes, ont fait valoir les avocats du mandataire judiciaire et de l’AGS (régime de garantie des salaires). Considérant que les contrats de prestation de service passés avec TEE ne valaient « pas contrat de travail », les deux représentants ont demandé au conseil, qui rendra son jugement le 27 septembre, de se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce. Cette issue a été déjà retenue dans trois précédents dossiers, dont l’un a été confirmé en appel le 20 avril, la cour considérant que les livreurs étaient libres de travailler ou pas, ont-ils souligné.

Les neuf dossiers examinés mercredi sont aux mains d’une autre chambre prudhommale, et pour l’avocat des livreurs, Me Gilles Joureau, « un faisceau d’indices » laisse penser qu’« en pratique », ils étaient des « salariés déguisés », dans une situation de « subordination » et de « contrôle », via leur géolocalisation et la transmission instantanée de données permettant de les « tracer ». Ils avaient selon lui une « obligation de résultat », les plus performants pouvant choisir en premier leurs plages horaires, a-t-il argué en insistant sur le « pouvoir de sanction » de la plateforme qui après quatre « strikes » (mauvais point) les déconnectait.

Me Joureau a réclamé pour chaque ex-coursier plus de 13.000 euros de dommages et intérêts pour « rupture abusive » du contrat et « travail dissimulé », ainsi que plusieurs milliers d’euros au titre de rappels de salaires et congés payés. Au-delà des demandes financières, « c’est une question de principe » et un procès par procuration « pour ceux qui n’ont la force ou la possibilité » de le faire, explique à l’AFP Aliocha, l’un des plaignants, qui estime que les plateformes ont été trop « glorifiées ».

« Beaucoup de coursiers attendent les décisions » qui tomberont en 2017 pour attaquer les grandes plateformes telles que Deliveroo et Foodora, prévient Jérôme Pimot, ex-coursier parmi les premiers à engager ce type de recours, venu soutenir les plaignants. Dans son cas, le dossier engagé contre TokTokTok.com, société également disparue, a été renvoyé entre les mains d’un juge professionnel (procédure de départage).

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