En continu Loi alimentation

Pour les sénateurs, la loi Alimentation doit déjà être ajustée, un an après sa promulgation

05.11.19

Le groupe de suivi de la loi Alimentation (ou Egalim), constitué au Sénat pour en mesurer la portée un an après sa promulgation, va déposer une proposition de loi mardi soir comportant des « mesures d’urgence » visant à corriger certains de ses « effets pervers ».

Dans un rapport, ce comité de suivi préconise de « modifier à la marge la loi Egalim (en expérimentation pendant deux ans, NDLR) pour sauver l’esprit des États généraux de l’alimentation (EGA) », un ajustement qu’il juge « nécessaire » pour en « améliorer » son bilan. Après avoir entendu divers responsables du secteur, et repéré « ce qui fonctionne et a des résultats positifs » sur les agriculteurs, le comité de travail en a également repéré « les effets pervers », nécessitant des « ajustements ».

Il souhaite que cette proposition de loi, qui pourrait être examinée « début janvier » selon Sophie Primas (LR, Yvelines), la présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, permette de « sortir de l’encadrement des promotions en volume les produits les plus saisonniers » (foie gras, huîtres, chocolats, etc), « expérimenter une clause de révision automatique des prix (…) pour les filières où cela est le plus nécessaire » et « revenir à la volonté initiale du législateur concernant l’ordonnance sur les coopératives agricoles », qui sanctionne financièrement celles qui pratiquent une rémunération des apports abusivement basse. « Notre objectif n’est pas de démolir la loi Egalim, on ne la condamne pas; en revanche, il nous a paru utile d’en corriger les effets indésirables qui mettent en difficultés entreprises et agriculteurs » et de le faire « vite et de façon très pragmatique« , a affirmé Mme Primas lors d’une conférence de presse.

« Le gagnant, c’est l’État »

Ainsi, « en affaiblissant la dynamique des PME en grande surface, en déplaçant la guerre des prix des produits des grandes marques vers les produits MDD (marques de distributeurs, NDLR), le plus souvent issus de PME et ETI françaises et en déstabilisant toutes les coopératives agricoles de nos territoires ruraux pour prétendre résoudre quelques problèmes rencontrés dans certaines d’entre elles, la loi Egalim pénalise, paradoxalement, les acteurs les plus proches des agriculteurs français et qui, souvent, sont les plus créateurs d’emplois », notent les sénateurs dans leur rapport.

À court terme, craignent-ils, « l’application trop rigide de la loi Egalim pourrait aboutir (…) à ce que des entreprises ferment ou à ce que des filières agricoles connaissent de nouvelles difficultés ». Promulguée début novembre 2018, cette loi est censée protéger les producteurs, en visant une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne alimentaire, des producteurs aux distributeurs en passant par les transformateurs. La guerre des prix entre les quatre grands de la distribution en France les pousse en effet à réclamer des tarifs toujours plus bas auprès de leurs fournisseurs de l’industrie agro-alimentaire, qui eux-mêmes achètent à leur tour le moins cher possible la matière première agricole auprès des paysans en bout de chaîne, qui vendent à perte et n’arrivent pas à vivre de leur travail.

Pour Anne-Catherine Loisier (Centriste, Côte-d’Or), « le grand gagnant de cette loi, c’est l’État, qui a bénéficié des recettes supplémentaires de la TVA sur les MDD« , et non les maraîchers ni les éleveurs pour qui « le ruissellement (tant vanté par les défenseurs de la loi, NDLR) ne se produit pas« . « Un tiers des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix ans: comment donner envie à des jeunes de s’installer après les avoir autant déçus avec cette loi ?« , a conclu Daniel Gremillet (LR, Vosges).

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