Marseille : la cession de six McDonald’s validée en justice

Le tribunal de grande instance de Marseille a validé jeudi la cession d’un ensemble de restaurants McDonald’s, dénoncée par leurs salariés, dont le combat au nom de l’emploi a reçu un large soutien politique.

Dans son jugement consulté par l’AFP, le tribunal déboute le comité d’entreprise et le CHSCT de l’ensemble de leurs demandes, notamment car elles porteraient « une atteinte manifestement disproportionnée à (la) liberté fondamentale » d’entreprendre. Ils réclamaient l’annulation d’un projet de cession de six restaurants dont cinq ont déjà été vendus à un autre franchisé.

Le sixième, le McDo de Saint Barthélémy dans les quartiers Nord, et ses 77 salariés, devait devenir un restaurant asiatique hallal mais la cession n’a pas été menée à son terme. Les salariés voyaient dans ces projets, présentés en mai, une fraude pour supprimer des emplois, et ont mené un mouvement social intense de plusieurs semaines. Les représentants de salariés « procèdent par voie d’allégations non étayées, soutenant la thèse d’une fraude sans en démontrer la réalité », ont souligné les juges.

Ils relèvent le « hiatus qui existe entre l’attente des institutions et le rôle qui (…) a été dévolu par la loi » aux juges pour contrôler les cessions d’entreprises. « Cette décision est une très bonne nouvelle pour la sécurisation de l’emploi des cinq restaurants transmis« , a réagi le vendeur des restaurants, Jean-Pierre Brochiero. « Elle met un terme aux accusations diffamatoires et injustifiées« . « En ce qui concerne Saint-Barthélemy, nous allons continuer à travailler en espérant que la raison l’emportera et que le maintien de l’emploi puisse être assuré« , a-t-il ajouté. Contacté, l’avocat des salariés Me Ralph Blindauer se laissait le temps d’analyser le jugement mais n’exclut pas de faire appel. Maigre consolation pour les salariés, les juges ont refusé de mettre les frais de justice engagés par les dirigeants à la charge des demandeurs, au nom de « l’équité ».