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Les éleveurs accusent l’Allemagne d’avoir encouragé ses producteurs à frauder sur la TVA

par AFP
02.02.16

Les éleveurs français de porcs accusent l’Allemagne d’avoir encouragé ses éleveurs à frauder sur la TVA, renonçant à 250 millions d’euros de recettes pour doper sa production, et ont demandé mardi aux pouvoirs publics de mettre fin à cette « distorsion » de concurrence. Il y a eu depuis 2007 « une réelle volonté politique de développer le porc (en Allemagne), et ils y ont mis les moyens », au prix d’une « perte de compétitivité majeure » pour la France, a dénoncé Michel Bloc’h, président du Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe, lors d’une conférence de presse. La semaine dernière, ces éleveurs, principalement bretons, avaient annoncé avoir déposé en décembre, devant la Commission européenne, une plainte pour fraude à la TVA contre Berlin. Ils estiment que l’État allemand encourage ses élevages porcins à adopter un système dit « forfaitaire » pour la TVA, normalement réservé aux entreprises de petite taille, ce qui leur permet au final de ne pas reverser l’intégralité de la taxe à l’État. « Entre 2007 et 2012, 250 millions d’euros sont restés dans la poche des éleveurs (allemands). C’est une subvention fiscale déguisée« , a dénoncé Jacques Crolais, directeur du collectif. En Allemagne, le taux de TVA payé par les élevages pour leurs achats (alimentation pour les cochons, engrais…) « est inférieur » au taux appliqué sur les produits qu’ils revendent (viande), a-t-il expliqué. Normalement, les éleveurs devraient rembourser la différence à l’État allemand, comme c’est le cas en France. Mais sous le régime forfaitaire, les élevages allemands ne sont pas tenus de fournir une comptabilité détaillée, ce qui empêche le remboursement du solde et fait que « cet argent peut rester dans les exploitations« , a expliqué M. Crolais. « Non seulement l’abus n’est pas réprimé par l’État allemand« , mais il est « encouragé, par le biais de notice explicative sur les sites internet des Chambres d’Agriculture, organismes de droit public« , affirme le collectif, qui a montré les documents devant la presse.

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