Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur « la reconquête de la biodiversité »

Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi de « reconquête de la biodiversité », après plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté. Lors de cette quatrième et dernière lecture, toute la gauche a voté pour, alors que la droite a voté contre. Le groupe LR, dénonçant « une écologie punitive », a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. « Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les objectifs ont été maintenus », s’est félicité la secrétaire d’Etat à la Biodiversité Barbara Pompili, qui a pris le dossier lors de son entrée au gouvernement en février. Annoncé par François Hollande en 2012, ce projet de loi, très attendu par les écologistes et les associations de protection de la nature, n’a été présenté qu’au printemps 2014 et n’est arrivé qu’un an plus tard dans l’hémicycle. L’une des mesures phares de cette loi est la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB), qui va regrouper 1.200 agents de quatre organismes existants. « L’AFB sera un interlocuteur identifiable pour aider les aménageurs à connaître leurs obligations en matière de biodiversité », selon Mme Pompili. Le texte inscrit en effet plusieurs principes dans le code de l’environnement, comme celui de « non régression de la protection de l’environnement » ou celui « d’absence de perte nette de biodiversité » qui devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.

A l’initiative du Sénat, le texte prévoit l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du « pollueur-payeur », dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe écologique ayant suivi le naufrage du pétrolier Erika, de Total, en 1999. Jusqu’au bout, le dernier débat aura été celui autour de l’interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l’agriculture et considérés comme tueurs d’abeilles. Les députés ont finalement maintenu mercredi une date d’interdiction en 2018 avec des dérogations possibles jusque 2020, alors que la droite et certains élus de gauche, relayant les demandes d’agriculteurs, auraient voulu repousser cette interdiction à 2020 ou 2021.

Paris, 20 juil 2016 (AFP) – Le Parlement a adopté définitivement mercredi
soir, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi de « reconquête de la
biodiversité », après plus de deux ans d’un parcours législatif chahuté.
Lors de cette quatrième et dernière lecture, toute la gauche a voté pour,
alors que la droite a voté contre. Le groupe LR, dénonçant « une écologie
punitive », a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
« Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les
objectifs ont été maintenus », s’est félicité la secrétaire d’Etat à la
Biodiversité Barbara Pompili, qui a pris le dossier lors de son entrée au
gouvernement en février.
Annoncé par François Hollande en 2012, ce projet de loi, très attendu par
les écologistes et les associations de protection de la nature, n’a été
présenté qu’au printemps 2014 et n’est arrivé qu’un an plus tard dans
l’hémicycle.
L’une des mesures phares de cette loi est la création d’une Agence
française de la biodiversité (AFB), qui va regrouper 1.200 agents de quatre
organismes existants.
« L’AFB sera un interlocuteur identifiable pour aider les aménageurs à
connaître leurs obligations en matière de biodiversité », selon Mme Pompili.
Le texte inscrit en effet plusieurs principes dans le code de
l’environnement, comme celui de « non régression de la protection de
l’environnement » ou celui « d’absence de perte nette de biodiversité » qui
devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.
A l’initiative du Sénat, le texte prévoit l’inscription du préjudice
écologique dans le code civil, selon le principe du « pollueur-payeur », dans le
sillage de la jurisprudence née de la catastrophe écologique ayant suivi le
naufrage du pétrolier Erika, de Total, en 1999.
Jusqu’au bout, le dernier débat aura été celui autour de l’interdiction des
insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l’agriculture et
considérés comme tueurs d’abeilles.
Les députés ont finalement maintenu mercredi une date d’interdiction en
2018 avec des dérogations possibles jusque 2020, alors que la droite et
certains élus de gauche, relayant les demandes d’agriculteurs, auraient voulu
repousser cette interdiction à 2020 ou 2021.
far/ic/glr/bma