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Biodiversité: principales mesures du texte adopté définitivement par le Parlement

par AFP
20.07.16

Création d’une agence de la biodiversité et d’un préjudice écologique dans la loi, interdiction des pesticides toxiques pour les abeilles… Voici les principales mesures du projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », adopté définitivement par le Parlement mercredi: Agence de la biodiversité L’une des mesures phares est la création d’une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012. Cet établissement public à caractère administratif regroupera les quelque 1.200 agents de quatre organismes existants: l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux. En revanche l’AFB n’intégrera pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), comme cela aurait été logique, du fait de l’opposition virulente des chasseurs. Des unités de travail communes sont cependant prévues sur le terrain. L’AFB devra oeuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d’une action plus concertée des services de l’État. Il sera l’interlocteur des élus et des entreprises dans les projets d’infrastructure. Ce sera le deuxième grand opérateur de l’État en matière d’environnement avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

L’objectif du gouvernement est une mise en place effective au 1er janvier 2017. Préjudice et solidarité écologique Inscription du préjudice écologique dans le code civil, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne. Ce préjudice écologique reprend l’idée d’une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable, selon le principe du « pollueur-payeur ». Si une telle réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas. Le délai de prescription sera de dix ans, à compter du jour où le titulaire de l’action a connu ou aurait dû connaître la manifestation du préjudice. La loi inscrit aussi plusieurs principes dans le code de l’environnement, comme celui de « non régression de la protection de l’environnement » ou celui « d’absence de perte nette de biodiversité » qui assignera aux mesures de compensation des atteintes à l’environnement une obligation de résultats.

Elle introduit également le principe de « solidarité écologique » qui appelle à prendre en compte dans les prises de décision publique les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels. La loi ouvre ainsi la possibilité d’inscrire dans les documents d’urbanisme des espaces de continuité écologique. Protection des abeilles Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes, jugés nocifs notamment pour les abeilles, sont interdits à compter du 1er septembre 2018. Mais, sur cette mesure vivement combattue notamment au nom d’une défense du monde agricole, des dérogations pourront toutefois être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Pas de surtaxe de l’huile de palme A la suite de vives protestations de l’Indonésie, qui avait menacé la France de représailles commerciales, les députés ont renoncé à la surtaxation des importations d’huile de palme pour lutter contre la déforestation. En lieu et place, le gouvernement doit présenter d’ici six mois une réforme globale de la fiscalité sur les huiles alimentaires afin de la simplifier et de favoriser les productions certifiées durable.

Autres mesures – Le texte permet à la France de ratifier le protocole international de Nagoya, qui règlemente l’accès aux ressources génétiques naturelles (des plantes par exemple) et le partage de leur utilisation. – Création de zones de conservation halieutiques et création de la 5ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres australes françaises – Dispositif visant à éviter les collisions avec les cétacés pour les navires d’Etat, de transport de charge et de passagers de plus de 24 mètres. – Interdiction de détention et de la mise en vente d’espèces exotiques envahissantes. – Renforcement des sanctions pénales contre le trafic des espèces menacées – Interdiction à compter du 1er janvier 2020 de la mise sur le marché des cotons-tiges en plastique.

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