Le décret néonicotinoïdes attaqué en justice, le gouvernement déterminé à le défendre

La France est « déterminée » à garantir l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, a assuré jeudi le ministre de la Transition écologique François de Rugy, au moment où le décret prohibant ces substances est attaqué par les représentants de l’industrie phytosanitaire.

L’association des producteurs et vendeurs de produits phytosanitaires (UIPP) a déposé un recours devant le Conseil d’État contre le décret du 30 juillet, qui interdit cinq substances. « La position du gouvernement est claire : l’interdiction des néonicotinoïdes est et sera une réalité », a dit François de Rugy, lors de la séance de questions au Sénat. Selon lui, le référé-suspension de l’UIPP a été rejeté sur la forme, en attendant un jugement sur le fond. « Nous faisons valoir activement nos arguments en faveur de la validité de cette interdiction devant le Conseil d’État », a ajouté le ministre.

« Et la volonté du gouvernement est confortée par deux décisions récentes : 3 des 5 substances interdites en France viennent d’être interdites au niveau européen depuis la fin septembre, et l’interdiction de deux nouvelles substances dont le mode d’action est similaire (aux néonicotinoïdes) est inscrite dans la loi Agriculture et alimentation« , a-t-il encore dit. « Je vous confirme donc la détermination de la France« . La France a exclu de tout usage phytosanitaire cinq substances accusées de contribuer au déclin massif des colonies de pollinisateurs, allant plus loin que l’UE. L’interdiction, en vigueur depuis fin août 2018 et posée par la loi biodiversité de 2016, prévoit des dérogations au cas par cas jusqu’en juillet 2020.