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Des arrêtés municipaux antipesticides suspendus par la justice en région parisienne

par AFP
14.11.19

Le tribunal administratif de Melun a suspendu l’arrêté antipesticides de plusieurs maires de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, au motif que la réglementation de l’utilisation de ces produits relève de l’État, s’alignant ainsi sur plusieurs jugements similaires ailleurs en France, a-t-on appris jeudi.

Les juges des référés, qui ont rendu leurs décisions mercredi, avaient été saisis d’une vingtaine de recours, émanant de plusieurs agriculteurs et des préfets des deux départements. Ils contestaient les arrêtés municipaux pris par 18 maires, cinq en Seine-et-Marne et 13 dans le Val-de-Marne, qui interdisaient l’usage de produits phytosanitaires sur leurs communes, dont le glyphosate. Selon les préfectures, les maires n’avaient pas à prendre ce type d’arrêtés qui relève de la compétence de l’État. « Sans nier l’existence d’une carence dans la protection des riverains », le tribunal leur a donné raison, en estimant que les maires ne pouvaient « se fonder sur les pouvoirs de police générale » dans ce domaine, mais uniquement prendre « des mesures ponctuelles » en cas notamment de « l’existence d’un péril imminent », explique la juridiction dans un communiqué.

Par ailleurs, le tribunal administratif de Cergy-Pointoise a aussi annulé jeudi un arrêté municipal pris par l’édile de Courbevoie (Hauts-de-Seine) pour le même motif, c’est-à-dire « l’incompétence du maire », étant « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté ». La semaine dernière, ce tribunal avait pourtant pris la décision inverse. Il n’a pas suspendu les arrêtés antipesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux (Hauts-de-Seine), au nom du « danger grave » pour la population. Une décision saluée comme une première victoire par les élus engagés depuis plusieurs mois sur cette question. Le 20 novembre, Christian Favier (PCF), président du département du Val-de-Marne, défendra à son tour devant le tribunal administratif de Melun son arrêté antiglyphosate. Le Val-de-Marne avait affirmé être le premier département à prendre un arrêté en ce sens, après celui pris par la ville de Langouët (Ille-et-Vilaine), qui a depuis été annulé par la justice.

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