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Ce fromage n’est pas une oeuvre, dit la justice européenne

par AFP
13.11.18

La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas être considérée comme une « oeuvre » et ne peut donc pas être protégée par le droit d’auteur, selon la justice européenne, qui se prononçait mardi sur le cas d’un fromage néerlandais.

Le « Heksenkaas », un fromage à tartiner à la crème fraîche et aux fines herbes, a été créé en 2007 par un marchand de légumes néerlandais, qui a cédé ses droits de propriété intellectuelle à une société nommée Levola. Une bataille s’est déclarée entre cette dernière et une société concurrente, Smilde, qui produit le « Witte Wievenkaas » pour une chaîne de supermarchés aux Pays-Bas. Pour les premiers, la saveur du Heksenkaas non seulement « constitue une oeuvre protégée par le droit d’auteur », mais en outre le produit de son concurrent « constitue une reproduction de cette oeuvre », résume la Cour de justice de l’UE dans son communiqué.

Or une oeuvre dans la législation européenne doit être « identifiable avec suffisamment de précision et d’objectivité ». Et cette possibilité « fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire », estime la Cour. A la différence d’un film ou d’un livre, la saveur « repose essentiellement sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables ». Et la science en l’état actuel ne peut pas encore apporter un soutien objectif pour distinguer les saveurs, souligne encore la Cour.

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