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Biodiversité: Ségolène Royal renonce à légiférer par ordonnance

par AFP
20.01.16

La ministre de l’Écologie Ségolène Royal a annoncé mardi qu’elle renonçait à légiférer par ordonnance dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité dont l’examen en première lecture a commencé mardi au Sénat, dans un but d’efficacité. « J’ai été attentive aux remarques de vos commissions sur les quinze habilitations à légiférer par ordonnances« , a souligné la ministre en entamant la discussion générale. Les amendements « seront tous supprimés« , a-t-elle dit, « soit que les ordonnances aient été intégrées dans le texte, soit que les questions aient été traitées par circulaire« . « C’est ma façon de vous montrer combien je suis sensible à la qualité de vos travaux et de co-construire avec vous cette loi magnifique« , a ajouté la ministre aux sénateurs particulièrement nombreux pour l’occasion. « J’ai voulu que les amendements gouvernementaux soient peu nombreux et (j’ai) pris l’initiative de réduire le plus possible le renvoi à des textes d’application, en particulier des décrets en Conseil d’État, ce qui va permettre une mise en pratique plus rapide des dispositions que vous adopterez« , a-t-elle encore dit.

Le projet de loi, dont l’une des principales dispositions, la création d’une agence de la biodiversité, avait été annoncée en 2012 par le Premier ministre de l’époque Jean-Marc Ayrault, avait pris du retard, et n’avait été adopté à l’Assemblée qu’en mars 2015. « L’Agence française pour la biodiversité, avec une seule instance scientifique, une seule instance de concertation déclinée dans les outre-mer, sera plus efficace que les trop nombreux organismes existants« , a assuré Mme Royal. Elle a aussi estimé que « la biodiversité est une opportunité de développement économique et de création d’emplois ancrés sur les territoires: c’est la croissance bleue et à la croissance verte« . Les emplois directs dans les parcs naturels ou les aires marines protégées sont déjà 40.000, a-t-elle dit. Les métiers des jardins et paysages représentent 150.000 emplois et un marché de 10 milliards d’euros, la pêche, l’agriculture, et la sylviculture deux millions d’emplois, tandis que les emplois indirects sont cinq millions, dans le tourisme, la filière bois, la cosmétique. « L’essor rapide du génie écologique qui représente déjà un demi-millier d’entreprises et 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires est le signe avant-coureur du possible et une raison supplémentaire d’agir« , a ajouté Mme Royal. « Ce texte doit accentuer ce tournant« . L’examen du texte au Sénat, où quelque 600 amendements ont été déposés, est prévu jusqu’à vendredi et sera suivi d’un vote solennel le 26 janvier. Il repartira ensuite en deuxième lecture à l’Assemblée.

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