60 millions d’euros pour l’action de l’Agence de la biodiversité

L’Agence nationale de la biodiversité, qui doit voir le jour d’ici la fin de l’année, disposera d’une enveloppe de 60 millions d’euros pour son action, a annoncé jeudi Ségolène Royal. « Il y aura 60 millions d’euros parmi les investissements d’avenir pour financer des projets centrés autour de l’eau et de la biodiversité », a indiqué la ministre de l’Ecologie en présentant le projet de loi sur la biodiversité, discuté à l’Assemblée à partir de lundi. La future Agence nationale de la biodiversité, dont la création est l’une des mesures phare de ce texte, sera chargée de sélectionner les projets. Ces 60 millions d’euros s’ajouteront aux 225 millions de crédits de fonctionnement de l’Agence, a précisé Mme Royal. Cette structure, promise par François Hollande, va regrouper quatre établissements existants afin de rendre plus cohérente et plus efficiente l’action de l’Etat en matière de biodiversité: l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’établissement public des parcs nationaux, l’agence des aires marines protégées et l’Atelier technique des espaces naturels. Au total, cela représente environ 1.200 agents.

La loi biodiversité, la première sur la protection de la nature depuis 1976, est très attendue par les ONG environnementales. Lors de la conférence de presse avec Ségolène Royal, le scientifique Hubert Reeves, qui parrainera l’agence, a souligné la nécessité d’une nouvelle approche pour arrêter l’érosion en cours de la biodiversité, constituée par l’ensemble des espèces et les écosystèmes. « Nous détruisons les cadeaux que la nature nous fait depuis toujours« , a-t-il mis en garde, en référence par exemple à la fertilisation des sols par les vers de terre ou à la protection des littoraux par la végétation. Hubert Reeves a souligné « un point faible » dans le projet de la future Agence: « Elle n’inclut pas l’Office national de la chasse et de la faune sauvage » (ONCFS). Les chasseurs, qui siègent à l’ONCFS, s’y sont opposés. Or, l’ONCFS est en charge de la faune terrestre. Interpellée sur le sujet, la ministre de l’Ecologie a indiqué qu’une convention serait passée entre l’ONCFS et la future Agence pour que « sur le terrain, les équipes travaillent en commun« . « Ce sera une fusion par le bas et non par le haut« , a-t-elle assuré.

Ségolène Royal a indiqué qu’elle avait préparé deux amendements au projet de loi. L’un visera à impliquer davantage les six agences de l’eau dans les problématiques de biodiversité, l’autre concernera un plan national d’action en faveur des insectes pollinisateurs. Outre la création de l’Agence, le texte de 72 articles prévoit la création d’une grande instance consultative, le Comité national de la biodiversité (CNB), qui regroupera plusieurs comités existants mais trop éparpillés. Les ONG plaident pour que les futurs avis du CNB soient immédiatement publiés. Le projet de loi instaure le principe de « solidarité écologique » pour « prendre en compte dans toute décision publique ayant une incidence sur l’environnement, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés« . Autre outil proposé: des « obligations réelles environnementales« , sorte de servitude qu’un propriétaire contracterait avec une tierce partie (collectivité, association, particulier) pour l’application dans la durée de mesures favorables à la biodiversité. Enfin, le principe « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement est inscrit dans le texte pour les grands projets d’aménagement.