Victoire judiciaire des sauniers camarguais face aux paludiers de l’Atlantique

Les sauniers des marais salants de Camargue ont remporté une victoire face aux paludiers des salins de l’Atlantique devant le Conseil d’État, qui a validé leur dossier visant à obtenir une IGP européenne pour leur sel et leur fleur de sel.

Devant le Conseil d’État, l’Association française des producteurs de sel marin de l’Atlantique (AFPS) et trois producteurs demandaient l’annulation de l’arrêté du 17 septembre 2018 du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et du ministre de l’Économie et des Finances qui avait homologué le cahier des charges concernant la dénomination « sel de Camargue » et « fleur de sel de Camargue ». Ce cahier des charges avait été rédigé à l’appui d’une demande de reconnaissance de ces deux dénominations en tant qu’Indication géographique protégée (IGP), demande de l’Association Camargue auprès de la Commission européenne. Cette requête de l’AFPS, appuyée notamment par la commune de Guérande (Loire-Atlantique), la communauté de communes de l’île de Noirmoutier (Vendée) et la communauté de communes de l’île de Ré (Charente-Maritime), a été rejetée par le Conseil d’État, selon lequel de la « fleur de sel de Camargue » est commercialisée « au moins depuis la fin des années 90 ». Cela démontre « une antériorité suffisante pour apprécier l’existence d’un lien entre la qualité ou la réputation du produit et son origine géographique », affirme le Conseil d’État.

Énième épisode d’un long combat judiciaire

La plus haute juridiction administrative a également estimé que le cahier des charges proposé permettait bien de « différencier objectivement » ce qui serait du « sel » ou de la « fleur de sel » et de « vérifier leur absence de mélange ». Cette décision n’est que le énième épisode d’un long combat judiciaire entre producteurs de sel de Camargue et paludiers de l’Atlantique, de Guérande notamment. Dès 1997, les producteurs de sel de Guérande avaient demandé l’annulation de l’appellation « fleur de sel » déposée deux ans plus tôt par les Salins du Midi auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Sans succès. Mais les paludiers de Guérande avaient obtenu leur revanche en 2000, devant le tribunal de grande instance de Montpellier (Hérault), en obtenant le droit d’utiliser cette dénomination « fleur de sel », malgré la marque déposée par les Salins du Midi. Les producteurs de Guérande avaient décroché une autre victoire en 2012 en obtenant une IGP pour leur sel et leur fleur de sel, désormais reconnus et protégés au sein de l’Union européenne.