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Les « normes insupportables » tuent l’agriculture, selon un rapport du Sénat

par AFP
14.09.16

La « norme » à respecter, qui protège l’environnement ou la santé des consommateurs « devient insupportable et fait l’objet d’une contestation profonde et puissante » dans le monde agricole en grave crise, souligne un rapport sénatorial présenté mercredi. Le nombre de fleurs dans un pré, la force du vent lors de l’épandage de l’engrais, la taille de la tomate ? Comment être sûr que l’on respecte toutes les règles ? La surabondance de normes et la dérive bureaucratique qui l’accompagne fait depuis longtemps le délice des humoristes. Chez les agriculteurs, elle tue.

Rédigé par neuf sénateurs de différentes sensibilités, le rapport reprend l’une des principales revendications du monde rural, relayée par des syndicats agricoles et plusieurs partis politiques. « Il est urgent de mettre en place des outils et méthodes » pour simplifier et alléger les normes « de plus en plus contraignantes » pour les agriculteurs, souligne le sénateur UDI-DC de la Somme Daniel Dubois, rapporteur de la Commission présidée par le sénateur LR du Jura, Gérard Bailly. « Il en va de leur survie économique et il en va largement de la compétitivité de l’agriculture française« , ajoute-t-il.

Historiquement, l’expansion de l’agriculture française s’est pourtant basée sur une série de lois et normes particulières, dont l’une des premières fut la modification des lois de partage successoral des terres agricoles de 1938 destinée à préserver la continuité de l’exploitation. Aujourd’hui l’agriculture se sent attaquée. La lutte contre les pollutions, l’impératif de protection de la qualité des eaux, de protection des espèces d’animaux sauvages et de la biodiversité, la lutte contre la maladie de la vache folle, ou les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires sont autant de situations où l’agriculteur doit respecter des normes « de plus en plus nombreuses et de plus en plus strictes » note le rapport.

Il dénonce en particulier la tendance des autorités françaises à alourdir les obligations fixées par les normes européennes dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Peut-être pour éviter les amendes et condamnations de la Cour de justice de l’Union européenne. Chaque fois qu’une norme nouvelle, sanitaire, environnementale ou sociale est édictée, l’agriculteur doit en supporter le coût (en temps et en argent) et peut « rarement le répercuter sur ses clients, compte tenu des déséquilibres des relations commerciales » où les producteurs ne parviennent plus à vivre de leur travail, souligne le rapport.

« L’accumulation de normes peut aussi constituer un facteur puissant de découragement et les changements réglementaires génèrent souvent des décision d’arrêt de production, certains ne pouvant pas assumer les investissements de mise aux normes », déplore le document.

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