Le Conseil d’Etat enquête sur les modifications génétiques des plantes

Le Conseil d’Etat a procédé jeudi à plusieurs auditions dans le cadre d’une enquête sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes qui produiraient, selon leurs détracteurs, des « OGM cachés » échappant à toute réglementation. Suite à un recours de neuf associations, déposé il y a un an, « les magistrats du Conseil d’Etat ont ordonné une enquête, une procédure très exceptionnelle« , a déclaré lors d’un point-presse l’avocat des associations, Me Guillaume Tumerelle, en précisant que deux experts, deux personnes représentant les ONG et un représentant du ministère de l’Agriculture avaient été entendus jeudi matin.

Les associations (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la Terre, Nature et progrès, etc.) ont demandé « le retrait du décret excluant la mutagénèse de la réglementation OGM », a précisé l’avocat. La mutagénèse consiste à modifier les propres gènes d’une plante, contrairement à la transgénèse qui introduit un gène extérieur et produit des OGM (organismes génétiquement modifiés), qui sont soumis à une réglementation particulière. Selon Me Tumerelle, avec la mutagénèse, « on se retrouve avec une technique de modification du vivant qui échappe à toute évaluation et à tout suivi« , contrairement aux OGM.

« Le débat que nous n’avons pas pu avoir au Haut conseil des biotechnologies (HCB), nous l’avons devant le Conseil d’Etat« , s’est félicité Guy Kastler, de la Confédération paysanne, en rappelant que sept organisations environnementales et agricoles avaient claqué en avril la porte du HCB, chargé de fournir une expertise aux pouvoirs publics, notamment sur les OGM. « Nous nous retrouvons aussi devant les tribunaux car les rencontres ministérielles n’ont rien donné et parce que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), saisie sur le sujet de la mutagénèse par la ministre de l’Environnement il y a un an, n’a toujours pas pu rendre d’avis, faute d’avoir obtenu des données à temps« , a ajouté l’agriculteur.

Selon les associations, une audience de jugement devrait intervenir sur ce dossier en septembre. Les semences de plantes obtenues par un procédé de mutagénèse, en général pour les rendre tolérantes aux herbicides, concernent en France essentiellement le colza et le tournesol. Les quantités cultivées, quasi inexistantes il y a dix ans, seraient aujourd’hui de 140.000 hectares pour le tournesol et de 22.000 hectares pour le colza, d’après les ONG, citant une estimation du ministère de l’Agriculture.