« la reconquête de la biodiversité », grande ou petite loi?

Le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » doit passer mardi le cap du vote de l’Assemblée nationale, où toute la gauche le soutient malgré des bémols, tandis que l’UMP s’y oppose. Portée par Ségolène Royal un an après avoir été présentée par son prédécesseur Philippe Martin, cette première loi sur la biodiversité depuis celle de 1976 sur la protection de la nature a été débattue, en première lecture, et retouchée pendant quatre jours dans l’hémicycle, quelques mois avant l’organisation à Paris de la prochaine Conférence mondiale sur le climat (COP 21). Parmi les mesures phares: la création en 2016 d’une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012 et parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves. Le projet de loi renforce les sanctions pour le commerce illicite d’espèces protégées, donne un cadre plus clair au principe de compensation pour les dégâts causés à la biodiversité lors de projets d’aménagement, ou traduit dans la loi française le protocole international de Nagoya encadrant l’exploitation de ressources génétiques naturelles.

Sur quelque 1.400 amendements déposés sur les 73 articles initiaux du texte, plus de 200 ont été adoptés. Des mangroves et récifs coralliens ultramarins aux toits des surfaces commerciales, l’Assemblée a accentué l’effort pour la biodiversité dans des sphères variées. Au chapitre des surprises, l’interdiction à compter de 2016 des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes, réputés toxiques notamment pour les abeilles, via un amendement des socialistes Gérard Bapt et Delphine Batho, voté contre l’avis du gouvernement. « Ce texte nous permettra d’agir plus fort et plus juste, en favorisant des initiatives et en libérant la créativité de tous les acteurs de la biodiversité, qui vont pouvoir tirer dans le même sens« , a estimé la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, notant qu’il va poursuivre son cheminement parlementaire après avoir été « enrichi » à l’Assemblée. Le texte ne figure pas jusqu’alors à l’agenda du Sénat.

Lobby de la chasse

Avec le projet de loi sur la transition énergétique, « nous avons là deux importants piliers qui placent la France à l’avant-garde, avant la conférence de Paris sur le climat« , selon elle. « Satisfaite aux trois quarts« , la rapporteure du projet de loi sur la biodiversité, la socialiste Geneviève Gaillard (PS), a salué auprès de l’AFP des « débats de bonne tenue » et « quelques avancées pas négligeables » dans l’hémicycle. Partagé par d’autres élus, son principal « regret » reste que l’Office national de la chasse n’ait pas été inclus dans l’Agence nationale pour la biodiversité, a indiqué cette députée des Deux-Sèvres. Particulièrement attentifs à un tel texte, très attendu par les associations environnementales, les écologistes en ont retiré « une impression globalement positive« , selon Laurence Abeille. A côté de « grandes satisfactions« , dont le vote sur les néonicotinoïdes ou les débats sur les interdictions du chalutage en eau profonde et de delphinarium, il y a aussi « des déceptions« , comme le rejet d’un statut spécifique pour les animaux sauvages, a résumé cette députée du Val-de-Marne. Frappée de la « présence pendant tout le débat des lobbys de la chasse et de l’agriculture« , Mme Abeille a également exprimé « le sentiment d’un manque de courage politique en général sur les sujets environnementaux« .

A l’inverse, l’UMP n’a cessé de critiquer un projet de loi marqué selon lui par « une vision idéologique d’une nature préservée« , affichant de « grandes inquiétudes » au sujet de la nouvelle Agence, notamment d' »une recentralisation potentielle » ou d’un financement incertain, mais aussi de « nouveaux boulets aux chevilles » des agriculteurs. Quant à l’UDI, son principal orateur, Bertrand Pancher, a épinglé « une très petite loi« , en « contradiction avec les ambitions affichées par le gouvernement » sur l’Agence de la biodiversité et « loin de ce que l’on pouvait espérer du pays hôte de la COP 21« . Le groupe centriste a cependant jugé que le texte « comporte des avancées« , sur l’accès aux ressources génétiques, le concept de zone soumise à contrainte environnementale ou la solidarité écologique entre territoires.
Isabelle CORTES pour AFP