Information sur les produits alimentaires: le texte dans la dernière ligne droite

Miel et fromages fermiers de nouveau au menu des sénateurs: le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi déjà adoptée par les députés visant à renforcer la transparence de l’information du consommateur sur les produits agricoles et alimentaires.

Le texte reprend des mesures votées en octobre 2018 dans la loi Alimentation (Egalim) censurée par le Conseil constitutionnel comme « cavaliers » législatifs. Il fait la synthèse de plusieurs propositions de loi visant à les reprendre au moins en partie. « C’est un texte de consensus« , a affirmé le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume. L’Assemblée nationale « bouclera le débat » le 8 avril, a-t-il annoncé. La proposition de loi a en effet été adoptée par le Sénat, avec une seule modification – sur l’étiquetage de la bière – par rapport à la version votée par les députés.

Elle doit donc retourner à l’Assemblée pour son adoption définitive. En restauration, le texte rend obligatoire l’affichage de l’origine et de l’appellation des vins, qu’ils soient vendus en bouteille, en pichet ou au verre. Obligatoire également en restauration, l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et des volailles, comme c’est déjà le cas pour la viande bovine.

L’Union européenne « a donné un accord de principe » à cette obligation, a précisé M. Guillaume. « 75% » de la viande consommée dans la restauration hors foyer est importée, a souligné la rapporteure Anne-Catherine Loisier (centriste). Pour les mélanges de miels en provenance de plusieurs pays, l’étiquette du pot devra indiquer la liste de tous les pays d’origine, par ordre décroissant d’importance. L’obligation s’appliquera à la gelée royale et aux produits à base de cacao.

Concernant les fromages fermiers, il sera de nouveau possible d’affiner en dehors de la ferme, à la condition de respecter les usages traditionnels et d’en informer le consommateur. Ce texte « permet de conforter la qualité de l’agriculture française. C’est l’occasion de dire aux consommateurs d’où viennent leurs produits et ce que sont leurs produits« , s’est félicité Pierre Louault (centriste).