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Herbicide: Bruxelles envoie le dossier du glyphosate en appel

par AFP
07.06.16

Les Etats membres seront une nouvelle fois consultés le 23 juin sur la question du glyphosate, herbicide le plus répandu mais controversé, dont le renouvellement de l’autorisation dans l’UE fait l’objet d’un âpre débat jusqu’à présent infructueux, a annoncé mardi la Commission européenne. « Prochain vote en appel le 23 juin« , a annoncé sur Twitter le commissaire européen à la Santé et à la Sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis, soit une semaine seulement avant l’expiration de l’autorisation de la substance sur le territoire de l’UE.

Le glyphosate est l’herbicide le plus utilisé dans l’Union, et son utilisation est défendue notamment par le principal syndicat d’agriculteurs européen, le Copa-Cogeca. Il est toutefois villipendé par les défenseurs de l’environnement qui s’inquiètent de son effet sur la santé, au nom du principe de précaution. Lundi, les 28 représentants des Etats membres réunis en comité d’experts n’avaient pas trouvé de majorité décisive pour donner le feu vert à la proposition de la Commission européenne, qui cherche à prolonger l’autorisation du glyphosate pour une période de 12 à 18 mois, en attendant une étude de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).

C’est la troisième fois que ces experts se quittaient sans arriver à une décision sur la question. Ces atermoiements ont poussé l’exécutif européen à revoir sa copie, après avoir demandé dans un premier temps un renouvellement pour 15 ans de l’homologation, puis pour 9 ans. Sa dernière proposition s’accompagne également de restrictions, notamment en matière d’utilisation de pesticide à base de glyphosate dans les parcs et jardins publics. « J’appelle les Etats membres à être cohérent et à ne pas se cacher derrière la Commission« , a plaidé M. Andriukaitis dans son tweet.

Le comité d’appel rassemble les Etats membres à un niveau de représentation supérieure à la première instance, sous présidence de la Commission. Les modalités de vote, à la majorité qualifiée (55% des Etats et 65% de la population), sont les mêmes. En cas d’absence de résultat lors de l’appel, la décision reviendra à la Commission, selon la législation communautaire. Selon des sources européennes, lors du vote lundi, un seul Etat membre a voté contre la proposition: Malte. La France et l’Allemagne notamment se sont abstenus. Vingt pays ont voté pour la prolongation temporaire de l’autorisation.

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