Doux condamné à payer 82 millions d’euros pour avoir perçu des aides indues

Le tribunal administratif de Rennes a condamné mercredi le volailler Doux, en liquidation judiciaire, à payer 82 millions d’euros pour avoir reçu indûment des aides à l’exportation de l’Union européenne. Le volailler breton, en attente d’un repreneur après avoir été placé en liquidation judiciaire, doit rembourser 28 millions d’euros de subventions, le tout majoré de pénalités, soit un total de 82 millions d’euros.

En 2010, Doux touchait 400 euros par tonne de poulets congelés exportés, une aubaine pour le premier exportateur européen, dont l’essentiel de la production part pour le Moyen-Orient. Mais au cours de contrôles menés en 2012 et 2013, la Commission européenne s’aperçoit que les poulets Doux ont une teneur en eau supérieure aux normes européennes, ce qui interdit, selon elle, l’accès aux subventions européennes. Les autorités françaises ne partagent pas cette interprétation du droit européen. Mais la Commission demande quand même à FranceAgriMer, établissement chargé de verser les subventions européennes, de suspendre ses paiements et d’exiger le remboursement des aides indues.

« La Société Doux devait s’assurer du respect de cette teneur en eau des poulets exportés sans attendre le règlement du différend sur l’application de la réglementation européenne », selon la décision du tribunal administratif consultée par l’AFP. Doux a fait « peser un risque sur les finances européennes », argumente le tribunal en soulignant qu' »aucune disposition du règlement communautaire ne prévoit une remise de ces sanctions même en fonction de la situation financière de l’entreprise ». La décision arrive au plus mauvais moment pour Doux. Le volailler, repris en 2016 par le deuxième groupe coopératif français Terrena, perd plus de 35 millions d’euros par an. Début avril, il a été placé en liquidation judiciaire.

Deux offres de reprises ont déjà été déposées dans le cadre d’un processus dit de « prepack cession » (cession préétablie), qui permet d’accélérer le calendrier en arrivant face à la justice avec déjà plusieurs projets de reprise. Outre l’agro-industriel ukrainien MHP, le groupe français LDC a aussi déposé une offre en s’alliant avec Terrena, le groupe saoudien Al-Munajem, premier client de Doux, et la société Les Volailles de Plouray. Le projet de ce consortium, composé des principaux acteurs français de la filière avicole, permettrait de conserver 920 emplois sur 1.187. Il proposerait par ailleurs 418 offres de reclassement aux autres salariés de Doux. Les candidats à la reprise ont jusqu’au 14 avril à 17H00 pour déposer leurs offres, qui seront examinées le 15 mai. Le tribunal rendra son délibéré le 18 mai.