En continu brève

D’ex-coursiers de Take Eat Easy déboutés aux prud’hommes

par AFP
28.09.17

Les prud’hommes de Paris se sont déclarés mercredi incompétents pour juger les recours de neuf anciens coursiers de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy, aujourd’hui en faillite, estimant qu’ils n’étaient pas des salariés, a-t-on appris auprès de leur avocat.

Le tribunal « s’est déclaré incompétent et nous renvoie au tribunal de commerce, considérant que les coursiers étaient des non-salariés« , a déclaré à l’AFP Gilles Joureau, l’avocat des neuf ex-livreurs. Le tribunal a donné raison aux avocats du mandataire judiciaire de la start-up belge liquidée en août 2016 et de l’AGS (régime de garantie des salaires). Cette issue a été déjà retenue dans trois précédents dossiers, dont l’un a été confirmé en appel le 20 avril, la cour d’appel estimant que les livreurs étaient libres de travailler ou pas. Enregistrés à l’époque comme autoentrepeneurs, les neuf livreurs espéraient faire reconnaître un lien de salariat avec l’ex-application de livraison de repas à vélo. Ils réclamaient chacun plus de 13.000 euros de dommages et intérêt pour « rupture abusive » du contrat et « travail dissimulé », ainsi que plusieurs milliers d’euros au titre de rappels de salaires et congés payés.

Partagez moi !

Vous pourriez aussi être intéressé par

En continu Rendez-vous

Rencontres de Gallica : Vigne et vin

27.11.23
Cette séance des « Rencontres de Gallica » propose de montrer la place majeure de la viticulture dans la société française, à travers des sélections de documents dédiés à la vigne et au vin.

En continu

Face à une augmentation sans précédent de la précarité alimentaire, Ministère, banques alimentaires et industriels s’organisent

17.11.23
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a réuni les grands acteurs de l’aide alimentaire et sept entreprises de l'agroalimentaire pour proposer des solutions à l'augmentation de la précarité alimentaire.

En continu Cinéma

Projection-débat avec le réalisateur de “La ferme des Bertrand” au cinéma Le Méliès de Montreuil

25.01.24
Grand succès du Fipadoc, "La ferme des Bertrand" de Gilles Perret en projection-débat avant sa sortie en salle le 31 janvier