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Deliveroo perd en justice et d’ex-coursiers de Take Eat Easy indemnisés

27.06.19

La justice espagnole a donné raison jeudi à la Sécurité sociale face à Deliveroo, reconnaissant l’existence d’une « relation de travail » entre l’entreprise et ses 97 livreurs et quatre anciens coursiers de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy se sont vu accorder jeudi des indemnités allant de 16.000 à 60.500 euros.

Le procès, qui s’est tenu en février à Valence (sud-est), était le premier d’une série en 2019 en Espagne, avec trois autres procès du même type à Madrid, Barcelone et Saragosse. A chaque fois, les plaintes ont été déposées par la trésorerie de la Sécurité sociale, qui réclame des cotisations non payées à Deliveroo, après des rapports de l’inspection du travail estimant que les livreurs étaient des salariés qui auraient dû être déclarés.

Ce statut d’employé résulte notamment du fait que les livreurs de Valence, qui communiquaient avec Deliveroo via une application mobile, devaient « suivre les instructions de l’entreprise », a estimé la juge, selon le communiqué de presse du tribunal des affaires sociales. Ainsi, en juin 2016, Deliveroo avait organisé « de vraies procédures de formation, avec des entrevues, des sessions de formation par vidéo et des courriers avec des indications ». L’entreprise a ensuite procédé à « l’annonce de nouvelles conditions, rappels à l’ordre, convocations de réunions et même licenciements, utilisant le pouvoir de direction dans le sens le plus traditionnel du terme », poursuit le tribunal.

De leur côté, les livreurs faisaient partie d’une organisation chapeautée par Deliveroo et se conformaient aux critères et aux livraisons décidés par la société, souligne le communiqué. L’entreprise de livraison de plats cuisinés considère qu’elle se borne à « collaborer » avec des livreurs indépendants. « Ils peuvent choisir quand et où travailler, pendant le temps qu’ils souhaitent », affirmait récemment Deliveroo dans un communiqué. La décision est susceptible d’appel. L’activité des sociétés de livraison comme Deliveroo ou son homologue local Glovo – basé à Barcelone – suscite régulièrement la polémique en Espagne, où de nombreux litiges ont été portés devant la justice. Glovo annonçait mercredi dans un communiqué avoir obtenu jusqu’ici huit décisions de justice favorables, estimant que ses livreurs étaient bien indépendants. La société barcelonaise réclame au gouvernement espagnol « un cadre réglementaire adapté aux nouvelles relations de travail découlant de la numérisation » de l’économie.

D’ex-coursiers de Take Eat Easy indemnisés

Quatre anciens coursiers de la plateforme de livraison de repas Take Eat Easy, qui avaient demandé la requalification de leur statut d’autoentrepreneur en salariat, se sont vu accorder jeudi des indemnités allant de 16.000 à 60.500 euros, a annoncé leur avocat Me Kevin Mention. Les prud’hommes de Paris qui dans un premier temps s’étaient déclarés incompétents pour juger les recours d’anciens coursiers de la plateforme liquidée en 2016, ont prononcé ce mois-ci plusieurs jugements en faveur d’entre eux. Les livreurs étaient en effet enregistrés comme autoentrepreneurs, une condition obligatoire pour travailler avec la plateforme belge dont la liquidation en août 2016 avait mis sur le carreau 2.500 personnes en France.

La Cour de cassation avait par la suite établi un lien de subordination entre Take Eat Easy et l’un de ses coursiers, une décision ouvrant la porte du salariat à certains livreurs travaillant pour des plateformes numériques. En audience de départage, c’est-à-dire sous l’autorité d’un juge professionnel, quatre coursiers ont obtenu jeudi des indemnités entre 16.000 et 60.050 euros, selon leur avocat. Plusieurs décisions hors départage en juin ont porté sur la situation d’une trentaine de coursiers qui eux ont obtenu entre 15.000 et 24.000 euros, en fonction de la durée de leur travail chez Take Eat easy, a ajouté l’avocat.

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