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Corned-beef à la viande avariée: trois sociétés, dont Charal, condamnées pour tromperie

par AFP
30.06.16

Le fabricant de corned-beef Covi a été condamné mercredi à 187.500 euros d’amende pour tromperie, pour avoir utilisé il y a dix ans de la viande impropre à la consommation, et ses fournisseurs Charal et Arcadie ont été condamnés à 80.000 et 50.000 euros d’amende pour complicité. La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a ainsi condamné Covi, dont le siège social se trouve à Bressuire (Deux-Sèvres), à la peine maximale encourue à l’époque des faits. Son PDG Patrice Bourigault a quant à lui été condamné à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.

Entre fin 2006 et fin 2007, cinq contrôles avaient mis en évidence que 85 tonnes de viandes présentaient de graves anomalies. Au total, 996.000 boîtes de corned-beef avaient fait l’objet d’un rappel. Quatre fournisseurs avaient été mis en examen, mais deux d’entre eux, Soviba et Defial, n’ayant plus d’existence légale, à la suite d’une fusion-absorption pour la première et d’une transmission de patrimoine pour la seconde, ces sociétés n’ont pu être renvoyées devant le tribunal.

A l’issue de l’information judiciaire, la justice n’avait retenu que la tromperie simple, car il était apparu que si les experts ont bien établi « la présence de germes toxiques (staphylocoques dorés) dans certaines boîtes, ils n’ont pas pu déterminer » que ces derniers « étaient producteurs de toxines en quantité suffisante pour présenter un risque pour la santé humaine », rappelle le tribunal dans sa décision.

Viande « de couleur légèrement verte »

Néanmoins, ont estimé les juges, il est bien établi que les viandes en cause étaient impropres à la consommation, comme le prouve « la présence d’abcès ou de pains de viande de couleur légèrement verte » constatée par les services vétérinaires. Le mobile de la tromperie était « tout simplement, d’après les auditions du personnel de Covi, le souci de compétitivité de la société par l’abaissement du prix de revient, qui semblait être au coeur des préoccupations » de son PDG Patrice Bourigault, note le tribunal.

Concernant Charal, le tribunal souligne que l’entreprise « savait parfaitement que Covi ne fabriquait que des conserves destinées à l’alimentation humaine et que si Covi achetait des viandes corrompues, ce n’était pas pour les envoyer à l’équarrissage, ni pour nourrir des animaux ». En vendant de telles viandes, Charal a manqué à son « obligation première » de « garantir la qualité et la sécurité des produits » mis sur le marché. Selon les enquêteurs, Charal a vendu entre 2004 et 2006 quelque 222 tonnes de ces viandes, pour 245.126 euros, là où leur envoi à l’équarrissage lui aurait coûté 27.845 euros.

L’entreprise a précisé dans un communiqué que « les matières fournies par Charal (…) ont toutes été détruites par précaution et n’ont donc pas été commercialisées ». « Charal prendra connaissance de manière plus approfondie de la décision » et « se déterminera après cette analyse sur la suite à donner », ajoute-t-elle. A titre de peine complémentaire, le tribunal a en outre condamné les prévenus à payer la publication du jugement dans la revue Que Choisir, une fois la décision devenue définitive.

Ils ont aussi été condamnés à verser 5.000 euros de dommages et intérêts à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs. Sollicités par l’AFP à l’issue du délibéré, les avocats des prévenus n’ont pas souhaité faire de commentaires.

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