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Bruxelles publie ses critères pour encadrer les perturbateurs endocriniens

par AFP
15.06.16

La Commission européenne a publié mercredi ses propositions très attendues pour permettre de définir, et donc encadrer, les « perturbateurs endocriniens », ces substances chimiques nocives présentes dans de nombreux produits de la vie courante. Selon les critères définis par Bruxelles qui se fondent sur ceux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), un perturbateur endocrinien est une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, et dont le lien entre les deux est prouvé.

L’établissement de ces critères va permettre à l’UE de progresser dans l’application de sa réglementation sur les pesticides et les biocides, c’est-à-dire les herbicides et fongicides, mais aussi par exemple les produits de protection pour le bois ou le cuir, ou les désinfectants pour les mains. Les substances nocives identifiées sur la base de ces critères seront interdites, sauf en cas d’exposition négligeable dans le cas des pesticides. Les « critères stricts » proposés « fondés sur la science, (…) feront du système réglementaire de l’UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif« , s’est félicité dans un communiqué le président de la Commission Jean-Claude Juncker.

La Commission a en outre demandé à l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) et à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) de travailler dès à présent à déterminer si certaines substances susceptibles d’être des perturbateurs endocriniens le sont effectivement selon les critères présentés. La proposition présentée mercredi par la Commission européenne doit encore être validée par les Etats membres. Des législations existent pour réglementer les perturbateurs endocriniens dans d’autres domaines comme le recours à des agents chimiques sur le lieu de travail ou la sécurité alimentaire.

« Il est important de souligner que certains des effets indésirables causés par les perturbateurs endocriniens (par exemple les effets sur la reproduction) sont évalués depuis de nombreuses années, ce qui signifie que, dans la pratique, un grand nombre de substances établies comme perturbateurs endocriniens ont déjà été interdites par l’UE« , précise en outre la Commission dans une note annexe publiée mercredi. L’exécutif européen était sous le feu des critiques depuis plusieurs années qui lui reprochaient son inaction pour préciser ces critères, alors que l’OMS avait publié sa définition dès 2002. En décembre 2015, la justice européenne avait rappelé Bruxelles à ses obligations, deux ans après la date promise par la Commission pour la publication de ces critères.

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