Bisphénol A: le Conseil constitutionnel maintient l’interdiction

Le Conseil constitutionnel a confirmé jeudi la suspension législative d’importer et de commercialiser en France tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A, tout en censurant la suspension de leur fabrication et de leur exportation. La suspension de l’importation et de la mise sur le marché national des produits visés ne porte pas une atteinte « disproportionnée » à la liberté d’entreprendre, « au regard de l’objectif de protection de la santé » que le Conseil s’est fixé, selon la décision publiée jeudi soir sur le site de l’institution. En revanche, le Conseil constitutionnel a estimé que la suspension de la fabrication et de l’exportation de ces produits n’avait pas lieu d’être, étant donné qu’ils sont autorisés à la vente dans de nombreux pays étrangers. « La Commission européenne va devoir maintenant se positionner » et « se prononcer pour empêcher la France de maintenir cette interdiction qui n’est pas justifiée« , a réagi Michel Loubry, directeur régional pour l’Europe de l’ouest de la fédération européenne des producteurs de plastique, Plastics Europe. Il estime que « l’industrie européenne est pénalisée puisque les fabricants de toute l’Europe ne pourront pas exporter vers la France » tandis que « l’industrie française vient de se voir libérer d’un poids puisqu’elle n’avait plus le droit d’exporter« .

Arguant que la mesure violait la liberté d’entreprendre, Plastics Europe avait saisi le Conseil d’Etat. En juin, le Conseil d’Etat avait renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité de l’article 1er de la loi de juin 2010, modifiée en décembre 2012, qui prévoyait ces dipositions. « Le Conseil d’Etat va se ressaisir du dossier et va devoir étudier cette décision du Conseil constitutionnel », a souligné M. Loubry, s’attendant « en principe à une décision avant la mi-décembre ». Le bisphénol A est un ingrédient de base dans la fabrication de vernis protecteurs entre les aliments et les contenants métalliques, comme des canettes ou des boîtes de conserve. Il entre aussi dans la composition du polycarbonate, un plastique dur et transparent. Aux avant-postes de la lutte contre cette substance considérée comme un perturbateur endocrinien, la France a généralisé depuis le 1er janvier l’interdiction à tous les contenants alimentaires de cet antioxydant et plastifiant, déjà banni des biberons hexagonaux depuis 2010. L’Union européenne l’a banni des biberons en 2011, mais pas pour d’autres contenants alimentaires. Et en janvier l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) avait estimé qu' »aux niveaux actuels », le bisphénol A ne présentait « pas de risques pour la santé des consommateurs » même si de nombreux doutes restent à lever.