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1000 amendements en discussion cette nuit à l’Assemblée

08.07.14

Les députés poursuivent mardi l’examen en deuxième lecture, avec plus d’un millier d’amendements en discussion, du projet de loi sur l’agriculture, qui donne une orientation plus écologique à ce secteur, prévoyant notamment de restreindre l’épandage des pesticides près des écoles. Ce projet de loi, défendu par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, avait été voté en première lecture, dans des termes différents, par l’Assemblée en janvier et par le Sénat en avril. Il est soutenu par l’ensemble de la gauche et combattu par l’UMP, tandis que l’UDI s’était abstenue en première lecture.

Les députés, qui ont débuté le nouvel examen du texte lundi, doivent l’achever par un vote dans la nuit de mardi à mercredi ou jeudi (la journée de mercredi étant consacrée à d’autres sujets). La pléthore d’amendements sur un texte souvent très technique s’explique par l’intérêt traditionnel pour l’agriculture des nombreux députés de régions rurales. Elle traduit aussi l’opposition entre deux conceptions de l’agriculture, l’une, à gauche et surtout chez les écologistes, qui insiste sur la protection de l’environnement, et l’autre, à droite, avant tout productiviste. Le débat s’est ainsi focalisé sur les pesticides. A la suite d’un amendement gouvernemental voté en commission, le projet de loi subordonne l’épandage des pesticides près des lieux sensibles « à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des dispositifs anti-dérive ou des dates et horaires de traitement permettant d’éviter la présence de personnes vulnérables lors du traitement« . Lorsque de telles mesures ne peuvent pas être mises en place, le texte prévoit que « l’autorité administrative détermine une distance minimale adaptée en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

Chimie des plantes
Cette disposition est en deçà des revendications de l’association Génération futures, qui, pétition de 120.000 signataires à l’appui, réclame l’interdiction de l’épandage à proximité de toute habitation. Mais elle est à l’inverse qualifiée de « simpliste » par l’UMP. Antoine Herth (UMP) s’en est ainsi pris au « procès de la chimie des plantes qui est ouvert, et uniquement à charge », relayant ainsi le discours de la FNSEA, syndicat majoritaire des exploitants agricoles. « Nous nous inscrivons dans le Grenelle de l’environnement que vous avez adopté. Il faut rester cohérent« , lui a répondu Stéphane Le Foll. « Il ne se passe pas un mois sans qu’une étude ne montre le lien entre les pesticides et la santé humaine« , a souligné le rapporteur du texte, le socialiste Germinal Peiro. « C’est une proposition équilibrée qui permet à tous, agriculteurs et riverains, de vivre dans la sérénité. Dans la majorité des cas, la cohabitation se passe bien« , a estimé l’écologiste Brigitte Allain. La bataille d’amendements sur ce sujet est prévue vers la fin de la discussion.

L’Assemblée a approuvé lundi soir les dispositions sur la création des Groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d’agriculteurs s’engageant dans l’agro-écologie. Ceux-ci pourront toucher des aides majorées. Selon le ministère, les projets de GIEE en cours impliquent « 10 à 12.000 agriculteurs », sachant que la France compte quelque 490.000 exploitations agricoles. Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement de l’UMP Nicolas Dhuicq visant à informer obligatoirement le consommateur du mode d’abattage des animaux, car, selon lui, « le développement du circuit de l’abattage rituel suscite interrogations et parfois émotions chez nos compatriotes« .

Le projet de loi comporte aussi des mesures facilitant l’usage vétérinaire des « préparations naturelles peu préoccupantes », produits à base de plantes. Il prévoit également des compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles. Enfin, en commission, les députés avaient maintenu une mesure introduite par les sénateurs, et qui devrait de nouveau faire débat dans l’hémicycle, autorisant les éleveurs d’ovins à abattre des loups sous certaines conditions.
Vincent DROUIN – Paris, 8 juil 2014 (AFP)

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