Analyse Projet de loi agriculture et alimentation

Projet de loi alimentation : décryptages et réactions de l’association Un Plus Bio

28.05.18

Comme nous l’écrivions ici, les débats à l’Assemblée nationale, vendredi soir, puis samedi matin ont été intenses sur cet objectif d’au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique ou tenant compte de l’environnement pour les repas dans la restauration collective publique d’ici à 2022. Gilles Pérole, Président de Un plus Bio, était à l’écoute et commente pour AG les points clefs du débat.

AG – Globalement quelle est votre première réaction sur la teneur des débats?

Gilles Pérole – Je dirais d’abord, sans vouloir offenser nos élus, qu’il ressort des ces débats que la proposition d’Un plus Bio d’accompagner cette loi d’un volet de formation des élus et personnels techniques et administratifs de collectivités s’avère aussi très pertinente pour les députés qui débattent, sans visiblement connaitre les données scientifiques. À l’instar de leurs propos pour défendre l’agriculture conventionnelle et la viande à tous les repas qui tiennent peu compte du fait que l’agriculture est la source d’un quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre comme le montre vos confrères de Reporterre.

AG – Qu’avez-vous noté comme incohérences ou fausses données ?

GP – Il y en a malheureusement de nombreuses!
Sur les effets sur le climat. L’augmentation de la part de bio obligerait à augmenter la distance de transport des marchandises pour respecter le pourcentage de bio et nous conduirait à l’importation de produits bios qui ne seraient peut être pas vraiment bios…. Alors que c’est le mode de production, plus que le transport, qui impacte le réchauffement climatique par les gaz à effet de serre. Quant au bio pas vraiment bio, rappelons que la bio bénéficie de cahiers des charges européens et d’un système de contrôle performant. La part de fraudes est pour l’instant minime et repérée, ce qui n’est pas le cas pour l’ensemble des filières conventionnelles qui nous ont habituées à de sacrés dérapages mettant en danger les consommateurs.

Sur le prix. Obliger à offrir une alimentation de qualité à hauteur de 50% et 20% de bio devrait couter beaucoup trop cher. Or, si les députés avaient lu le compte rendu de l’observatoire Un Plus Bio de la restauration scolaire Bio, ils sauraient que pour 20% de Bio le coût moyen de la part aliments est de 1,80€ au lieu de 1,90€ pour la restauration conventionnelle. Sans compter qu’avec des aliments de qualité, qui rémunèrent mieux les producteurs, les cuisiniers prennent soin des produits et évitent qu’ils soient gaspillés. Cette vigilance et engagement valorisent les métiers de la restauration collective. Ainsi, agir pour soutenir son territoire et/ou une agriculture qui respecte la nature est plus stimulant que d’acheter à des filières peu précautionneuses de notre environnement.

Sur l’obligation d’importer. Obliger à offrir une alimentation de  20% de bio augmenterait les importations car nous n’aurions pas la production suffisante et mieux vaudrait favoriser les productions locales. Là encore l’observatoire Un plus Bio a montré que 57% de l’approvisionnement Bio est de proximité alors que dans les cantines conventionnelles l’importation est à hauteur de 70%! C’est en plus ne pas avoir pris conscience de l’importance de la précision 20% de produits Bio ou en conversion car la conversion est effective dès la décision de s’inscrire en production Bio. Aujourd’hui, de plus en plus d’agriculteurs ont le désir de rejoindre ce mode de production plus rémunérateur et plus en phase avec leur aspiration première de nourrir sainement les convives. Rêvons que du jour au lendemain l’ensemble de l’agriculture décide de passer en production Bio, c’est l’ensemble de ces agriculteurs qui pourra participer à l’approvisionnement de ces 20% de bio!

Sur la nécessité de la viande. Certains enfants ne mangent de la viande qu’à l’école, il faudrait donc en offrir aux 4 ou 5 repas hebdomadaires pour répondre à ce besoin nutritionnel. Une telle assertion fait fi des dernières recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) qui préconisent une diminution de la part de viande dans l’alimentation au profit des légumineuses. Derrière ces prises de position on devine qu’il y a la défense des éleveurs français qui pourtant ne fournissent que 30% du volume de viande des cantines. Alors moins de viande pour mieux de viande, c’est à dire de la viande bio produite localement dans des exploitations à taille raisonnable et qui respectent la condition animale permettrait une montée en gamme de la qualité dans les cantines, sans nuire à l’économie de l’élevage.
De nombreux membres de notre Club des Territoires (plus de 50 collectivités territoriales – NDLR) le démontrent quotidiennement, avec un autre équilibre visant introduire à nouveau des protéines végétales, la part de viande sous signe officiel de qualité augmente. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous lançons notre nouveau chantier « les cantines prennent de la graine ».

AG – Que faudrait-il introduire désormais comme dispositions pour le futur débat au Sénat?

GP – À part quelques députés bien au fait et raisonnablement engagés sur le sujet, je n’ai, à ce stade, entendu aucune parole volontariste affirmant clairement que cet objectif ambitieux d’une part significative de bio dans les cantines était nécessaire pour la santé des personnes qui y mangeront. Nous ne voyons pas non plus de dispositifs permettant de respecter l’engagement de limitation du réchauffement climatique et proposant des actions ambitieuses pour atteindre cet objectif tels que la formation des élus et des personnels, la préservation des terres agricoles, l’engagement pour un grand plan de conversion de l’agriculture comprenant des aides financière aux petites communes, une exception alimentaire dans le code des marchés publics (mesure que nous portons avec l’Association nationale des responsables de la restauration territoriale – AGORES), un taux de TVA à 2,1% pour le Bio en restauration collective ou une valorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour les villes qui iraient au-delà de l’objectif. Et enfin, compte tenu de l’importance de mesurer les avancées des cantines, nous ne voyons pas non plus un amendement prévoyant une évaluation annuelle de type label « En cuisine » porté par l’organisme de contrôle et de certification Ecocert. Bref, aucun accompagnement et aucune incitation comme le demande avec insistance Un plus Bio.

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