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Un McDo à Oléron: la justice administrative donne son feu vert

par AFP
11.10.18

La cour d’appel administrative de Bordeaux a estimé jeudi que la mairie de Dolus-d’Oléron, sur l’île d’Oléron (Charente-Maritime), qui refuse l’implantation d’un McDonald’s, devait bien délivrer un permis de construire.

Les juges qui ont suivi les recommandations du rapporteur public, ont ainsi confirmé la jugement de première instance rendu par le tribunal administratif de Poitiers en septembre 2017. Le maire écologiste de Dolus d’Oléron, Grégory Gendre, a indiqué à l’AFP qu’il allait « discuter avec le conseil municipal pour voir si ça vaut le coup d’aller en cassation« . « Mais sur les premiers éléments, il n’y a pas lieu d’y aller« , a-t-il néanmoins estimé. La cour bordelaise a également maintenu l’astreinte financière de 300 euros par jour de retard pour délivrer ce permis, imposée en première instance par les juges poitevins.

Lors de l’audience, le rapporteur public avait proposé que soit augmentée de 100 euros cette astreinte quotidienne, ce qui n’a pas été retenu. « Ça fait une astreinte de 105.000 euros depuis le 22 octobre 2017. Pour que cela n’impacte pas les finances publiques, on (les élus de la majorité ndlr) a versé nos indemnités et lancé un appel aux dons« , a ajouté M. Gendre. Le « ministère de l’écologie dit qu’il faut suivre les indications du GIEC (experts climat de l’ONU), la Région met en place en schéma régional Air, la Communauté de communes met en place un plan climat air énergie territoriale que l’on est tenu d’élaborer depuis la loi NOTRe, mais le coût carbone n’est pas pris en compte dans le droit français« , a-t-il encore regretté. Le maire de cette commune de 3.200 habitants au centre de l’île d’Oléron (22.000 habitants), est à la tête du combat contre l’implantation d’un McDonald’s dans sa commune, divisée à ce sujet.

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