En continu Pesticides

Un juge valide deux arrêtés anti-pesticides au nom du « danger grave » pour la population

par AFP
08.11.19

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté vendredi la demande de suspension de deux arrêtés anti-pesticides pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux, au nom du « danger grave pour les populations exposées » à ces produits.

l s’agit d’une « première nationale » se sont félicitées auprès de l’AFP les mairies concernées. Après cette décision en référé (urgence), les arrêtés pris au printemps par ces deux communes des Hauts-de-Seine doivent être examinés au fond. « Il ne saurait être sérieusement contesté que les produits dont l’utilisation est interdite par l’arrêté en litige (…) constituent un danger grave pour les populations exposées », peut-on lire dans l’ordonnance du tribunal. Si les décisions concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques relèvent du ministère de l’Agriculture, le maire a pu en l’espèce « à bon droit » y déroger et prendre cet arrêté, selon la décision. Il s’agit d’une « première » en France, s’est félicité auprès de l’AFP le maire de Gennevilliers, Patrice Leclerc.

« C’est un encouragement pour celles et ceux qui luttent pour la santé des agriculteurs et de la population« , a-t-il réagi, ajoutant cependant que « le combat n’est pas fini ». Se réjouissant de cette décision, Florence Presson, adjointe au maire de Sceaux, a estimé que cette décision « permet de faire jurisprudence, cela veut dire que toutes les villes qui ont pris ces arrêtés vont en bénéficier« .

Le 25 octobre, le tribunal administratif de Rennes a annoncé l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 m des habitations de cette commune bretonne. Pour justifier sa décision, le juge avait rappelé que le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et que « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale« . L’arrêté du maire breton a lancé un vaste débat sur l’usage des pesticides près des habitations. 104 communes, selon l’association Ragster qui les épaule, ont pris des arrêtés similaires, dont Paris, Nantes et Lille.

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