l’UE opte pour plus de transparence dans l’évaluation scientifique

Le Parlement européen a voté mercredi les règles devant rendre plus transparentes les évaluations scientifiques servant de base aux autorisations de commercialisation, une réforme décidée à la suite de la polémique sur le glyphosate.

Par 603 voix pour (17 contre), les eurodéputés, réunis pour une dernière fois à Strasbourg avant les élections européennes de fin mai, ont entériné de nouvelles règles visant à rendre « plus fiable, transparente et objective » la procédure européenne d’évaluation des risques en matière de sécurité alimentaire. Cette réforme trouve sa genèse dans le renouvellement au printemps 2018 de la licence de l’herbicide controversé glyphosate.

À cette occasion, de nombreux opposants à la molécule, développée par Monsanto et que l’on retrouve aujourd’hui dans la majorité des herbicides, avaient dénoncé l’interdiction d’accéder aux études fournies par l’industrie. Avec la législation votée mercredi, qui doit encore recevoir l’aval formel du Conseil de l’UE (États membres) avant d’entrer en vigueur, une base de données européenne commune des études commanditées sera créée « afin de dissuader les entreprises qui demandent une autorisation de passer sous silence les études défavorables », explique le Parlement.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pourra rendre publique les études soumises pour examen par des tiers. Cette nouvelle législation donne à l’EFSA « la base légale pour rendre notre science plus transparente et plus viable », s’est réjoui le directeur de l’agence Bernhard Url, souhaitant désormais pouvoir disposer « des ressources nécessaires pour mettre en oeuvre ces nouvelles mesures ». Les demandeurs d’autorisation devront aussi divulguer « toutes les informations pertinentes » pour évaluer la sécurité d’un produit. Pour des raisons de concurrence, seuls certains renseignements, comme le procédé de fabrication, pourront rester secrets.